Bonjour,
Je souhaiterais savoir à partir de quel seuil est-il obligatoire de transmettre une copie des pièces constitutives d'un marché public ?
Merci pour votre réponse.
Seuil de transmission MP au trésorier
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Re: Seuil de transmission MP au trésorier
Bonjour,
Pour ma part, dès le premier euros....
Pour ma part, dès le premier euros....
Re: Seuil de transmission MP au trésorier
Je croyais qu'il y avait des seuils en dessous desquels la transmissions des pièces étaient facultatives?
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guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: Seuil de transmission MP au trésorier
Bonjour, les seuils de transmission concernent le contrôle de légalité.
Pour le trésorier, tout est là : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 007_pj.pdf
Bonne journée,
Guillaume
Pour le trésorier, tout est là : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 007_pj.pdf
Bonne journée,
Guillaume