Ordre de service

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DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Ordre de service

Message par DAHAN »

Bonjour
Quand on fait un ordre de service pour une tranche conditionnelle, doit-on mettre le montant actualisé ou le montant qui figure sur l'acte d'engagement, ce dernier étant actualisé sur la facture qui sera présentée par l'attributaire?
Merci pour la réponse.
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Ordre de service

Message par celca »

Bonjour,

Sans absolue certitude, je dirai le montant indiqué lors de la conclusion du contrat. L'actualisation venant toujours par la suite, même s'il s'agit d'une tranche conditionnelle je ne vois pas pourquoi on ferait différemment de la tranche ferme (initiale).
DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: Ordre de service

Message par DAHAN »

Merci.
C'est bien ce que je pensai faire.
Bonne journée.
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