Bonjour,
Quelle ville de naissance note-t-on dans un acte lorsque celle-ci a fusionné et n'existe plus. On note l'ancienne commune ou le nom de la nouvelle ? Pour mon cas dans l'acte de naissance du futur marié, le caché est au nom de la nouvelle commune mais dans le corps de l'acte il est noté " Acte signé avec nous, Maire de "ancienne commune"
Ouf.....quel bins !!
Acte et commune naissance
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Re: Acte et commune naissance
Bonjour,
Vu que je suis concerné dans une de mes communes, je te donne la manière dont je procède. Je note toujours la ville de naissance d'origine (même si elle n'existe plus aujourd'hui, et puis j'ai un petit tampon qui va bien et qui indique "Commune de (nouveau nom de la commune) , créée par fusion de X et Y en date du ". Mais comme je me suis posé la question également à mes débuts, je m'étais renseigné également et j'ai eu toujours la même réponse on indique le nom de la commune d'origine, donc avant fusion
Vu que je suis concerné dans une de mes communes, je te donne la manière dont je procède. Je note toujours la ville de naissance d'origine (même si elle n'existe plus aujourd'hui, et puis j'ai un petit tampon qui va bien et qui indique "Commune de (nouveau nom de la commune) , créée par fusion de X et Y en date du ". Mais comme je me suis posé la question également à mes débuts, je m'étais renseigné également et j'ai eu toujours la même réponse on indique le nom de la commune d'origine, donc avant fusion
Re: Acte et commune naissance
Itou si la commune a changé de nom entre-temps (cas de la mienne) : on indique dans l'acte le nom que la commune avait lors de la rédaction de l'acte. 