changement affectation pendant congé

[aurelien]

Bonjour,

Je suis agent de catégorie C.
Après 2 semaines de vacances, je viens de constater que mon affectation avait changé au sein de ma collectivité.
Un courrier recommandé signé par le DGS m'a été adressé chez moi pour me signifier que certaines de mes responsabilités m'étaient retirées mais étant en vacance à l'étranger j'en ai pris connaissance qu'aujourd'hui après l'avoir retiré à la poste.
J'ai trouvé au milieu de ma boite mail professionnelle ma nouvelle fiche de poste envoyé par mon N + 1

Le DGS et mon N + 1 sont en congés pour 3 semaines donc pas possibilité d'avoir une conversation.

Avant mon départ j'avais attiré par écrit l'attention de mon N + 1 que les conditions de travail de travail de mon équipe ne permettait pas de travailler dans des conditions acceptables de sécurité. Cela n'a pas dû plaire que je le fasse par écrit, tant que je l exprimais de façon orale en revanche il n'y avait aucune réaction.

Aussi je souhaiterais avoir votre point de vue sur la conduite que je dois avoir pour faire face à cette situation ?

Le changement d'affectation et la baisse de responsabilité ne doivent elles pas suivre un certain "protocole" ? aucun poste n'était vacant avant mon départ en congé. Le poste sur lequel je suis affecté est déjà pourvu par un agent actuellement en congé d'été.

Bien évidemment pour éviter d'envenimer les choses j'exécute ma nouvelle fiche de poste sans rechigner, même si je trouve que le comportement de ma hiérarchie est humainement critiquable dans une collectivité de quelques dizaines d'agents où je suis présent depuis plus de 10 ans.

Merci de vos réponses.

[foux27]

bonjour
c'est sur que pour certains la période estivale permet de faire des chosses en douce néanmoins même si vous êtes titulaire de vorte grade mais pas de votre poste et de vos missions l'autorité dioit veiller au fait qu'un changement de poste ne doit pas cacher une discrimination ou une sanction je vous conseille donc dans un premier temps d'accepter et de continuer à travailler afin de ne pas être avoir sur le dos un refus d'obéissance dans un deuxième temps contacter l'autorité afin d 'obtenir une justification de ce changement
bon courage

[aurelien]

Merci de votre réponse.

Cependant je souhaiterais savoir si un changement d'affectation avec baisse de responsabilité peut se faire sur simple décision du DGS sans convocation préalable de l'agent ni autre formalité ?

[kanac]

bjr, plus de précisions dans ton intitulé de grade et de tes missions


kanac

[aurelien]

Je suis agent de maitrise principal, avant mes congés j'encadrais 4 agents sur des missions relevant de l'entretien de la voirie et des espaces verts. Mon ancienne fiche de poste stipulait que je devais organiser le travail de mon équipe et éventuellement participer à la réalisation de travaux avec les membres de mon équipe. J'avais aussi pour mission de représenter ma collectivité auprès des élus, usagers et autres partenaires. Bref, j'étais responsable du service et cela figure noir sur blanc comme tel dans mes arrêtés ainsi que dans les anciens organigrammes.
A mon retour je me vois confier l'encadrement d'un agent (qui est en congé maladie actuellement) et mes missions depuis mon retour consiste à faire de la tonte d'espace vert et d'entretien de voirie (nettoyage de rue etc ...). Les missions qui me sont confiées actuellement sont celles qui étaient exécutées par les membres de mon équipe. Je considère que j'ai été rétrogradé. Ma nouvelle fiche de poste ne m'autorise plus à représenter ma collectivité, or compte tenu que mes supérieurs hiérarchiques sont actuellement en congés tout le monde se tourne vers moi. Je me retrouve donc dans une situation délicate, si je réponds aux sollicitations extérieures qui faisaient partie de mes anciennes attributions je sors de ma fiche de poste et d'une certaine façon je désobéis aux directives. Si je le fais pas le fonctionnement du service s'en trouve amoindrie voire bloqué.

[kanac]

bjr, bon en copie un lien qui te dis que tu ne peux pas faire des taches d'un agent d'exécution ,

http://www.observatoire-collectivites.o ... rticle1589

et sur ton cadre d'emploi tes missions doivent être ça

Agents de maîtrise principaux
 direction des activités d’un atelier, d’un ou de plusieurs chantiers
 réalisation de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières,
 surveillance et exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécuté en régie,
 tâches d’encadrement des personnels techniques de catégorie C

http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Echelles_ ... itrise.pdf

maintenant reste à savoir jusqu'ou tu es prêt à te battre .

kanac

[aurelien]

Merci pour ces quelques éléments de réponse.

Je suis prêt à me battre jusqu'où je devrais pour faire valoir mes droits. Après avoir passer le concours d'agent de maitrise je m'attendais à voir évoluer mon poste vers d'autres missions, aujourd'hui je régresse.
Y a t'il une procédure à respecter lors d'un changement d'affectation comme celui que je viens de subir ?

[kanac]

re, oui te battre
rappeler par courrier , le cadre d'emploi des agents d maitrise principaux et la jurisprudence . As tu un syndicat chez toi ...

kanac

[aurelien]

Salut,

je vais prochainement aller à la rencontre du maire de ma collectivité. Après avoir cherché des informations sur ce site et sur internet il me semble que beaucoup d'irrégularités sont présentes dans mon histoire.
En parlant autour de moi, tout le monde trouve surprenant qu'un agent puisse être relégué à des taches subalternes après avoir évoqué des problèmes de sécurité. Ca ressemble à de la sanction déguisée par pure vengeance d'avoir mis en lumière des carences dans l'organisation des services.
Effectivement il y a des syndicats autour de chez moi, je vais aller en voir quelques uns quitte à faire des kilomètres.
N'hésitez pas à continuer à me donner des informations ...
Merci