Débutante sur le thème cimetière, j'ai une petite question:
Un monsieur domicilié chez nous, est dcd est va être inhumé dans le cimetière communal.
C'est la nièce (qui est son + proche parent) qui s'occupe des papiers.
Au niveau du titre de concession, elle ne souhaite inhumé que lui et seulement lui pour 15 ans
S'agit il d'une concession individuelle ou collective? Je pensais mettre individuelle mais si g bien compris seul le concessionnaire peut en bénéficier. mais le concessionnaire c'est la nièce vu que c'est elle qui achète la concession.
Est ce qu'on peut mettre la concession au nom du concessionnaire même s'il est dcd?
Merci pour vos réponses
je me lance dans le cimetière
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: je me lance dans le cimetière
Bonjour,
Il faut que tu octroies une concession INDIVIDUELLE en stipulant dans l'acte de concession le nom de la personne qui sera la seule à pouvoir y être inhumée. Une concession individuelle n'est pas forcément destinée au concessionnaire.
Il faut que tu octroies une concession INDIVIDUELLE en stipulant dans l'acte de concession le nom de la personne qui sera la seule à pouvoir y être inhumée. Une concession individuelle n'est pas forcément destinée au concessionnaire.
Re: je me lance dans le cimetière
Bienvenue chez les morts, woupwoup !
aheum pardon.
Donc oui, elle peut-être individuelle, pour le défunt uniquement.
Pour ce qui est de faire un titre de concession au nom d'une personne décédée, c'est effectivement jouable, en s'appuyant sur un "mandat oral" (qui a valeur juridique, oui) On considèrera alors que le défunt aurait donné son accord de son vivant, oralement, à la personne qui se présentera à toi pour faire l'acte. En l'occurrence la nièce. C'est elle qui, signant le titre de concession, affirme avoir été mandatée par le défunt de son vivant.
Cela permet à tous les héritiers de pouvoir renouveler cette concession (et l'entretenir, youkaïdi) et non plus seulement la nièce et ses ayant droits.
Aghui', mandateuse tant que ça peut arranger les familles
aheum pardon.
Donc oui, elle peut-être individuelle, pour le défunt uniquement.
Pour ce qui est de faire un titre de concession au nom d'une personne décédée, c'est effectivement jouable, en s'appuyant sur un "mandat oral" (qui a valeur juridique, oui) On considèrera alors que le défunt aurait donné son accord de son vivant, oralement, à la personne qui se présentera à toi pour faire l'acte. En l'occurrence la nièce. C'est elle qui, signant le titre de concession, affirme avoir été mandatée par le défunt de son vivant.
Cela permet à tous les héritiers de pouvoir renouveler cette concession (et l'entretenir, youkaïdi) et non plus seulement la nièce et ses ayant droits.
Aghui', mandateuse tant que ça peut arranger les familles