Bonjour,
Concernant le nom d'usage, je sais que toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance.
Ma question est la suivante: Y a t-il un ordre car j'ai une personne qui veut indiquer en premier sur sa CNI en usage le nom de sa mère suivi du nom de son père. Or son nom de naissance est celui de son père. Elle veut donc mettre "Mère Père" en usage et non "Père Mère"
Merci d'avance pour votre réponse
Nom d'usage CNI
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Re: Nom d'usage CNI
Voir l'article 43 de la loi 85-1372 : "Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.
A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale."
Pour moi, "ajouter" signifie que l'on peut ajouter devant ou derrière le nom de naissance. Sinon le législateur n'avait qu'à le préciser !
A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale."
Pour moi, "ajouter" signifie que l'on peut ajouter devant ou derrière le nom de naissance. Sinon le législateur n'avait qu'à le préciser !
Re: Nom d'usage CNI
Je confirme : l'intéressé peut mettre les 2 noms dans l'ordre qu'il souhaite.