Bonjour,
J'ai dans mes souvenirs que le stock des attestations d'accueil doit être géré rigoureusement :
- tenue d'une liste répertoriant l'ensemble des attestations vierges par numéro
- mise de côté des attestations annulées (rature,erreur, etc.)
- envoi régulier (trimestriel ? annuel ?) en Préfecture de cet état ainsi que des attestations annulées
Confirmez-vous cette procédure ? Comment fonctionnez-vous ?
Attestation d'accueil - suivi des stocks
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Re: Attestation d'accueil - suivi des stocks
Nous tenons un registre concernant toutes les demandes et nous y notons les attestations annulées que nous conservons ; nous transmettons un tableau statistiques une fois par an en préfecture.
Les attestations vierges sont rangées le soir au coffre avec les titres d'identité.
Les attestations vierges sont rangées le soir au coffre avec les titres d'identité.