mariage à domicile

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

mariage à domicile

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Quelqu'un a t il déjà célébré un mariage à domicile (pour raison de santé) ?
je viens de trouver l'article dans l'IGREC (416). La formule est "Nous nous sommes transportés (lieu de la célébration) sur le vu d'un certificat de M. ..., docteur en médecine (ou : sur réquisition de M. le Procureur de la République) pour procéder au mariage de .... et de ...., les portes étant demeurées ouvertes. Sur notre interpellation, ...."

A quel endroit met-on cette formule ? Au début de l'acte après la date et l'heure j'imagine ?

Merci
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: mariage à domicile

Message par David44 »

Le début remplace "ont comparu publiquement en la maison commune ..."
De plus, ne pas confondre mariage "in extremis" et mariage au domicile pour cause de santé.
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: mariage à domicile

Message par Emmanuelle1977 »

Merci David.
Effectivement, j'ai bien compris la différence entre mariage in extremis et à domicile.
Dans notre cas, la publication de bans a été faite en mai.
L'époux étant en fin de vie malheureusement, on préfère prévoir la procédure si jamais il ne pouvait pas se déplacer.
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