réorganisation des services

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edika
Messages : 6
Enregistré le : mer. 27 sept. 2006 14:10

réorganisation des services

Message par edika »

lorsqu'une collectivité procède à une réorganisation de ses services à travers des transformations de certains postes (missions des agents concernés modifiées, affectation à un autre service), doit-elle préalablement saisir le CTP ?
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Guyanaju
Messages : 87
Enregistré le : mar. 9 janv. 2007 11:16

Message par Guyanaju »

salut,

logiquement oui

pas besoin pour des mouvements individuels mais quand c'est de services entiers oui.
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