Le moins qu'on puisse dire c'est que je ne suis pas une spécialiste de l'urbanisme.
Nous avons rarement de problèmes insurmontables qui ne se résolvent avec un peu de dialogue dans nos toutes petites communes mais là je tombe sur un os.
J'espère que vous pourrez m'apporter rapidement la marche à suivre car je suis perdue et je pense que dès demain, les discussions vont être plutôt animées
Un administré a acheté l'année dernière une maison avec une dépendance à savoir un grand bâtiment qui, il y a plus de cents ans était une maison, mais qui depuis a toujours servi d'étable. Aménagement de cases, grenier à foin. Mais l'extérieur a un aspect habitation.
Sans rien dire, cette personne a commencé des travaux, déjà bien avancés, pour en faire un logement de 100 m2.(la surface totale du bâtiment est de 200m2). ("on est chez nous, on a bien le droit de faire ce qu'on veut ! c'est quoi un SPANC ?? la paperasse c'est que de la c......" etc etc....=
Quand nous nous en sommes aperçus, le maire a immédiatement demandé à ce que le nécessaire soit fait pour déposer un PC en bonne et due forme.
Ne sachant pas comment s'y prendre, l'administré s'est rendu auprès du service instructeur de la DDT. A la DDT, 'une simple déclaration préalable a été préconisée, car le dossier n'a pas été présenté tel que réellement prévu (pas de création de surface, par de changement de destination, juste changement des huisseries et pose de velux, travaux déjà faits).
Il s'est donc venu en maire avec un dossier bricolé (vu que pas de photos avant...) que le maire a refusé de prendre.
En attendant, les travaux continuent...
Est qu'il y a vraiment changement de destination ? Si non, celà changerait le dossier du tout au tout...
A noter que le bâtiment se trouve en terrain inondable sur lequel aucune nouvelle construction n'est normalement autorisée.
D'avance je vous remercie de vos lumières !
. ce n'est pas parce qu'on est en ruralité qu'il faut tout passer sous prétexte qu'il faut repeupler nos campagnes