contrat de mariage
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contrat de mariage
Bjr, constitution d'un dossier de mariage : j'ai en référence une notion très certainement "ancienne" relative à l'attestation de contrat de mariage, celle-ci doit dater de moins de 15 jours avant la date prévue de la cérémonie. Au nombre de notaire qui m'appellent il semble que cette règle soit obsolète !!! qu'en est-il ? cette attestation notariale a-t-elle une date de péremption ? merci d'avance pour vos réponses qui remettront certainement mes connaissances à jour !!
Re: contrat de mariage
Bonjour,
Jamais entendu parler de cette règle... En tout cas moi je ne l'applique pas.
Jamais entendu parler de cette règle... En tout cas moi je ne l'applique pas.
Re: contrat de mariage
Bonjour,
Le contrat de mariage établi par le notaire est à remettre avant le mariage. A mon avis, il faut le récupérer au moment du dépôt du dossier, avant la publication des bans mais il est quasi systématique que les futurs époux me le déposent quelques jours seulement avant la cérémonie.
Le contrat de mariage établi par le notaire est à remettre avant le mariage. A mon avis, il faut le récupérer au moment du dépôt du dossier, avant la publication des bans mais il est quasi systématique que les futurs époux me le déposent quelques jours seulement avant la cérémonie.