Ça y est, la loi réforme de la FP a été publiée avec son article 57 tant attendu, mais maintenant, que fait-on ? J'ai beau savoir lire les textes, plus ça va et moins je comprends.
Article 57
Prennent effet au 1er novembre 2006, nonobstant les dispositions contraires, les dispositions réglementaires visant à mettre en oeuvre les mesures de revalorisation des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégories B et C relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière prévues par le protocole sur l'amélioration des carrières et sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique conclu le 25 janvier 2006, dont la date d'effet est fixée par référence à leur date de publication.
Les dispositions réglementaires prises en application du même protocole d'accord et qui ont pour objet de corriger les conditions dans lesquelles est prise en compte, en cas de nomination dans un corps de catégorie supérieure, l'ancienneté des fonctionnaires qui appartenaient à un corps de catégorie C dans lequel ils ont été reclassés à la date du 1er octobre 2005 pour la fonction publique de l'Etat, à la date du 1er novembre 2005 pour la fonction publique territoriale et à la date du 27 février 2006 pour la fonction publique hospitalière, prennent effet respectivement au 1er octobre 2005, au 1er novembre 2005 et au 27 février 2006.
Est-ce que toutes les modifications s'appliquent dès le 01/11/06 (nouveaux cadres d'emplois...) ou est-ce que seules les éventuelles revalorisations indiciaires qui en découlent ont un effet rétroactif ?
Qu'en pensez-vous ?
La loi est publiée et ensuite ?
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Zoé
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