Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Bonsoir, ma commune a recruté en mai un agent non titulaire en remplacement d'un agent en maladie et cela du 11 mai au 23 mai. Mais après avoir mandaté les traitements, l'agent en maladie a prolongé son arrêt jusqu'au 6 juin. L'agent remlaçant n'a été payé que 12 jours en mai :du 11 au 23/05 (30/30è - 18jrs sans traitement) mais son traitement sur base indiciaire est inférieur au smic (payé 12/30ème) existe- t- il un moyen de compenser pour arriver au smic net?
Le fait de rajouter la semaine du 23 au 31 mai à la paye de juin(du 1er au 6) ne compensera pas à hauteur du smic. Faut-il comme le souhaite le Maire "tricher" sur le nombre de 30ème en juin en "ajoutant" 2 semaines afin de "ratttraper" ce smic horaire net ou il y a t il une solution plus "légale"??? Je ne tiens pas à faire un contrat de travail qui ne reflète pas la réalité, ni même une DPAE qui ne la refléte pas non plus...
-- Vous parlez de "SMIC horaire non atteint". Je ne vois pas comment cela est possible a priori. Confusion de termes, peut-être ?
-- Pourquoi voulez-vous, si je vous comprends bien, payer quelqu'un l'équivalent du salaire d'un mois si cette personne a travaillé moins d'un mois ?
Ça n'est pas clair du tout, en tout cas au moins pour moi.
Bonjour, pourcet agent à temps non complet (mère du 3ème adjoint)j' avais fait le calcul suivant:(payée du 11 mai au 23 mai soit 12 jours (tnc 12h par semaine) à l'indice 321 soit 321x4.6303= 594.53x12/35ème(12h semaine)= 203.83 brut soit 166.35 net.(18 jours sans traitement) Mais elle a fait le calcul suivant 166.35...divisé par 24h= 6.93eur/h (smic= 8.10 net) :
= donc réclamation
Idem pou la période du 24 mai au 6 juin: en indiciaire, je n'aurai pas 8,10 euro de l'heure...
Et comme c'est la mère d'une adjointe...il "faut" compenser pour arriver à 8,10eur de l'heure...
Alors Ninon a bien vu le problème : c'est ce qui arrive classiquement quand on tronque les semaines en ne comptant pas les dimanches ou samedis dans les contrats.
Et du 11 au 23 inclus, ça fait bien 13 jours, et non 12, en outre.
Donc si vous payez du 11 au 24 inclus, ça fait alors 14 jours, donc les deux semaines avec samedis et dimanches, et vous retombez bien sur un salaire supérieur au SMIC rapporté à l'heure.
