reconstruction à l'identique et RT 2012

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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louise33
Messages : 52
Enregistré le : mer. 22 avr. 2015 14:43

reconstruction à l'identique et RT 2012

Message par louise33 »

Bonjour

un projet de reconstruction à l'identique est il soumis à RT2012?
Si oui , le projet ne va plus être identique .
Avez vous été confronté à ce cas ?

merci
suppr
Messages : 202
Enregistré le : mar. 28 oct. 2014 20:03

Re: reconstruction à l'identique et RT 2012

Message par suppr »

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