Bonjour à tous,
J'hésite entre ce forum et celui de l'urbanisme, mais M. Webmestre sera me remettre à ma place si besoin ...
Un particulier demande à créer un étang dans sa propriété. Suite à des demandes à la DDT, nous avons obtenu une réponse écrite indiquant "Si votre projet reste inférieur à 1000 m2, une simple déclaration en mairie sera nécessaire". Comme nous sommes dans cette situation, auriez-vous des modèles de déclaration de ce type à me proposer. Evidemment, c'est relativement urgent.
Par avance merci de votre contribution.
Anne.
Création d'un étang
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