Bonjour,
Classiquement, lors de la rédaction d'une délibération pour un conseil municipal, le choix est toujours pour les élus entre "pour" et "contre", un choix binaire permettant de toujours avoir une majorité absolue.
Est-il possible de rédiger une délibération avec un triple choix C'est-à-dire "Scénario 1", "Scénario 2" ou "Scénario 3" ? Quelle sera la légalité d'une telle décision ? Existe-il une jurisprudence sur cette question ?
D'avance merci.
délibération et choix des élus
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