Bonjour,
Je recherche un guide simple signifiant aux agents municipaux la procédure de déclaration d'accident ou d'incident subi avec des tiers au service administratif municipal responsable des assurances.
Des incidents comme bris de glace de maison ou de voiture pendant la tonte, casse d'un objet dans un musée ou chute d'un enfant dans la cour pendant le périscolaire.
Les agents se trouvent toujours démunis et ne pensent pas d'eux même à ce qui est nécessaire pour la déclaration.
procédure constat d'incident
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