Résiliation ou autre solution ?

[ooelfedarkoo]

Bonjour à tous !

Je vous plante rapidement le décor...

Nous avons passé un MAPA relatif à la gestion de reprise de concessions (cimetière) pour une durée d'un an reconductible 2 fois.
Il s'agit d'un marché à bon de commande dont le minimum se compte en nombre de concessions : minimum : X concessions (à X € H.T.).

Le marché c'est bien déroulé jusqu'à présent. Cependant, nous entamons la dernière année de marché mais n'avons plus de reprise de concessions à effectuée, donc plus de travail pour le prestataire.

Malheureusement, le service a reconduit le marché en mars... ce que nous n'aurions évidemment pas dû faire.

La résiliation pour motif d'intérêt général est-elle la seule solution dans ce cas de figure ? Si tel est le cas, comment se déroule-t-elle concrètement ?

J'ai pu lire à travers mes recherches qu'il faut notifier la décision de résiliation pour motif d'IG par LRAR (peut-on le faire via le formulaire EXE15?). Doit-on y joindre immédiatement un décompte de résiliation ? Si oui, Comment cela se présente-t-il ?


Merci d'avance pour vos réponses

[celca]

Bonjour,

Attention à la rupture pour Intérêt général. En l'occurrence, j'avoue avoir quelques difficultés à voir dans votre situation un tel motif pour résilier le contrat. Une mauvaise définition du besoin et un dysfonctionnement de services ne peuvent pas (selon moi) être une définition de l'intérêt général.
Par ailleurs, si cela passe auprès du prestataire (on ne sait jamais), il doit y avoir un calcul à faire entre le manque à gagner pour l'entreprise selon le CCAG afférent.
Soyez vigilant(e) tout de même, il ne faudrait pas que cela vous explose au visage...

Bonne chance.

[Prune 37]

Bonjour,
Je ne comprends pas, s'il n'y a pas de concessions, votre mini n'est'il pas =0?
Dans ce cas, vous avez un marché mais vous ne faites pas de BdC vu qu'il n'y a pas de besoin... (Mais j'ai surement pas compris le début).

[ooelfedarkoo]

Je note vos remarques.

En effet, l'IG ici est vraiment difficile à percevoir... Mais le marché est en quelque sorte devenu sans objet... nous avons commis l'erreur de reconduire (erreur purement administrative) au lieu de notifier notre volonté de non reconduction.

Le marché a été passé sur 3 ans (1 ans renouvelable 2 fois). Le mini a été fixé dès le lancement du marché (soit mini : X concessions à X € H.T.).

Dans cette dernière année de marché, nous n'avons plus de reprise de concession à faire donc plus de boulot pour le prestataire.

Le souci est qu'il risque de nous réclamer le montant minimum du marché même si nous ne passons aucun BdC (puisque nous nous sommes engagés sur un mini).

Que faire ? :/

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir, bonsoir

A la la il y'a des clichés qui ont la peau dure
Comme l'a parfaitement indiqué Celca, lorsque le minimum n'est pas atteint il y'a une indemnité selon le CCAG visé.

Dans un arrêt du 18 juin 1991 - requêtes n°80827 et n°91344 - Ville d'Antibes c/SARL Dani, le Conseil d'Etat a considéré que l'indemnité ne couvrait que la marge bénéficiaire perdue et non la rémunération du gérant de la société qui n'a pas personnellement contribué à l'exécution des travaux prévus au marché "dans des conditions permettant de regarder une part de sa rémunération comme une charge qu'aurait couverte le règlement desdits travaux".

J'ai des textes plus récents au boulot mais nous nous appliquons le CCAG soit 5% souvent et acceptons donc de négocier en fonction des justificatifs produits pour le manque à gagner.

L'indemnité est toujours HT

En résumé, protocole d'indemnisation (je viens de créer un modèle todo includo qui fait protocole et arrêt des comptes).

Après c'est un grand classique, une mauvaise définition du besoin ne justifie pas l'IG, le technicien débordé qui n'a pas fait en temps et en heure ne peux invoquer l'urgence, etc, etc....des classiques tout ca.

Après bien sur il y'a également la piste du courrier envoyé par erreur, donc nouveau courrier indiquant que le marché n'est finalement pas reconduit et là....on bouge plus une oreille et en espère qu'il vont rien demander....sachant que pour ma part chaque fois que la société a rien demandé ben Dieu Centre des Finances Publiques (ex-TP) ben lui il m'a demandé

Voila vous savez tout

Ainsi coule le long et tumultueux fleuve des MP.....dit fleuve qui bientôt va se transformer en tsunami avec la transposition et le nouveau Code : tous à vos achats de bouées )

Bien cordialement