Bonjour
un agent initialement à temps complet, bénéficie depuis plusieurs années d'un temps partiel 80%. Il travaille donc 4 jours sur 5.
Suite à un arrêt maladie de plus de 6 mois, il va reprendre ses fonctions en temps partiel therapeutique 50%.
Ma question :
Doit on considérer 50% de son temps partiel 80% ?
Ou 50% de son emploi à temps complet ??
Je ne trouve pas l'info nul part ....
Merci pour vos réponses
Temps partiel therapeutique
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Temps partiel therapeutique
Bonjour,
Ci après la position du juge (CE 340829 du 12.03.2012)
"Lorsque le fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps partiel est autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, la décision le plaçant sous le régime du temps partiel thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel".
Ainsi, le temps partiel thérapeutique est calculé sur 100% et non pas sur 80%
Ci après la position du juge (CE 340829 du 12.03.2012)
"Lorsque le fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps partiel est autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, la décision le plaçant sous le régime du temps partiel thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel".
Ainsi, le temps partiel thérapeutique est calculé sur 100% et non pas sur 80%