Bonjour,
Est-il normal que le certificat de paiement dans un marché de travaux délivré par le Maître d'oeuvre ne soit pas le reflet exact de la facture correspondante de l'entreprise que je règle?
Ma formation marchés publiques est pour bientôt...
différence entre facture et certificat de paiement
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FRESIA7025
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- Enregistré le : lun. 11 mai 2015 09:20
Re: différence entre facture et certificat de paiement
Cela arrive souvent, mais en réalité ils ne sont pas différents, ils sont présentés différemment.
Tout d'abord, s'agit-il d'un premier certificat de paiement/facture ou bien des suivant(e) ?
Ensuite, y-a-t-il une retenue de garantie appliquée ? Dans ce cas, il peut y avoir un écart dans la mesure où la facture présentera le montant intégral et le certificat de paiement pourrait isoler la partie correspondant à la retenue de garantie et dans ce cas le total HT serait montant facture HT - retenue garantie de 5% HT.
Faites attention également aux chiffres HT et TTC, vérifiez aussi le taux de TVA.
Bonne journée,
Tout d'abord, s'agit-il d'un premier certificat de paiement/facture ou bien des suivant(e) ?
Ensuite, y-a-t-il une retenue de garantie appliquée ? Dans ce cas, il peut y avoir un écart dans la mesure où la facture présentera le montant intégral et le certificat de paiement pourrait isoler la partie correspondant à la retenue de garantie et dans ce cas le total HT serait montant facture HT - retenue garantie de 5% HT.
Faites attention également aux chiffres HT et TTC, vérifiez aussi le taux de TVA.
Bonne journée,