Détachement de lot et permis d'aménager

[Frans33]

Bonjour,

J'aurai souhaité avoir quelques éclairages sur un sujet qui me laisse perplexe.

Un permis d'aménager a été délivré dans une ZAC et actuellement 2 lots sont en pré-commercialisation. Il y a une "urgence" à commercialiser un des lots pour faire venir l'entreprise et qu'elle puisse déposer un permis de construire pour s'installer.
Le problème qui se pose concerne le détachement de lot : sachant que celui-ci va se trouver dans une temporalité différente, qu'en est-il du permis d'aménager ? Faut-il demander le retrait du permis d'aménager délivré et faire une nouvelle demande sur l'autre lot en attente ?

Je ne maîtrise pas vraiment la question et je m'interroge donc sur les conditions de détachement d'un lot...

Je vous remercie par avance pour vos réponses !

Bonne journée à toutes et tous

[jmltopo]

Navré.... Mais je comprend pas l'exposé

[yangue]

Un permis d'aménager dans une ZAC .... Elle sert à quoi la ZAC dans ce cas....

[Emmanuel Wormser]

Un permis d'aménager dans une ZAC .... Elle sert à quoi la ZAC dans ce cas....

ZAC en macro-lots apparemment : assez classique

Un permis d'aménager a été délivré dans une ZAC et actuellement 2 lots sont en pré-commercialisation. Il y a une "urgence" à commercialiser un des lots pour faire venir l'entreprise et qu'elle puisse déposer un permis de construire pour s'installer.
Le problème qui se pose concerne le détachement de lot : sachant que celui-ci va se trouver dans une temporalité différente, qu'en est-il du permis d'aménager ? Faut-il demander le retrait du permis d'aménager délivré et faire une nouvelle demande sur l'autre lot en attente ?

c'est un PA a deux lots ?
si vous êtes en locaux d'entreprise, pourquoi ne pas passer en division primaire du lot de ZAC ?

[Frans33]

Alors désolé je vais préciser les choses car il y a eu mauvaise compréhension de ma part, en fait il ne s'agit pas d'une ZAC, c'est une zone d'activités pour lequel la communauté de communes a obtenu un permis d'aménager. Et elle se retrouve maintenant avec un lot à commercialiser en priorité et s'interroge sur la procédure de détachement de lot dans le cadre d'un permis d'aménager : faut-il faire un nouveau PA sur les autres lots ? Faut-il annuler l'ancien ?

[Emmanuel Wormser]

premier point : pourquoi ne pas envisager la solution que j'ai proposée ?
deuxième point : quel est le problème ? les aménagements ne sont pas faits ? l'achèvement partiel est admis : R442-18

[jmltopo]

Le R 442-18 c'est pour les PC....et si donc ce n'est pas une villa....Pc possible avec mise en œuvre differé...
Et possibilité vente avant travaux avec garantie R 442-13 et suivants

[Frans33]

Pour répondre à votre suggestion concernant la division primaire, il ne s'agit pas d'un PA de 2 lots, il y en a plus mais 2 lots sont en phase de pré commercialisation. Et on ne se trouve pas dans une ZAC mais dans une simple zone d'activités...

La question de l'élu c'est de savoir quelle démarche faire pour pouvoir commercialiser le lot pour l'entreprise concernée pour qu'elle puisse déposer son PC.

Du coup, division primaire ou permis valant division ?

[Emmanuel Wormser]

la division primaire permet d'accorder le PC sur une partie d'unité foncière non encore divisée...
lisez attentivement le R442-1 a)

[Frans33]

SUPPR

Oui d'accord je comprend... Mais alors du coup dans mon cas la division ne marche pas puisque le terrain est déjà divisé le lot est prévu pour cette entreprise...

Donc si l'entreprise veut déposer un PC sur ce terrain et que la communauté de communes souhaite établir un contrat de vente ou un contrat de location sur ce lot, quelle procédure doivent-elles suivre ?

Merci encore

[Emmanuel Wormser]

comment ça le terrain est déjà divisé ?
vous avez indiqué qu'il s'agit d'une première vente...
il y a donc seulement à ce jour autorisation de diviser, non ? (que vous ne mettrez donc pas en oeuvre..)

[Frans33]

SUPPR

La CDC a obtenu un PA pour l'ensemble de la zone d'activités, il y a donc déjà les lots.

Du coup je pense que je me suis sérieusement compliqué la tâche puisque je ne vois pas ce qui empeche la CDC de vendre ce terrain à l'entreprise et que cette dernière dépose un PC par la suite. Ou faut-il d'abord que l'entreprise obtienne le PC avant l'acte de vente ?

[jmltopo]

Mais quel est le pb du moment que ce n'est pas une villa?
PAM pour mettre en œuvre les cautions de vente avant travaux
Vente et PC deposé et délivré avant travaux
Mise en œuvre PC travaux primaires achevés!