délai maladie professionnelle

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hmo
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 28 mai 2015 16:13

délai maladie professionnelle

Message par hmo »

Bonjour,

Agent de maitrise dans une petite commune.
J'ai subi une intervention chirurgicale en mars 2014 pour une hernie discale reconnue en accident du travail par mon employeur, le Maire.
Suite aux élections municipales, le Maire a changé et a continué à signer mes arrêtés d'accident du travail.

En juillet 2014, Mr le Maire a décidé que cela n'était pas un accident de travail et a refusé.
Un expert a été interpellé par mon employeur qui a précisé que je ne pouvais pas reprendre mon activité professionnelle, que ce n'était pas un accident du travail mais par contre, il a précisé qu'il s'agissait d'une maladie professionnelle.

Suite à cela, le médecin du travail refuse catégoriquement ma reprise de travail et sollicite la maladie professionnelle.
Passage à la commission de réforme en octobre 2014 qui me reconnaît en accident du travail jusqu'à cette date.

Demande de maladie professionnelle transmise à mon employeur en décembre 2014.
L'employeur me transmets un courrier en février 2015 pour une convocation chez un nouvel expert en avril 2015.
L'expert reconnaît pleinement la maladie professionnelle et émet des restrictions quant à la reprise de mon emploi actuel, avec une orientation vers un reclassement.
Je viens de passer cette semaine à la commission de réforme, qui rejette ma demande avec pour motif "hors délai".

Je suis quelque peu perdu.
Je n'avais pas connaissance de cette histoire de délai.
Que dois-je faire maintenant?
A qui m'adresser?
Il faut savoir que les relations avec mon employeur sont très tendus. Il est venu chez moi à plusieurs reprises, portant des diffamations à mon égard. Ces visites ont cessés mais il continue de proliférer des injures à mon égard.

Depuis janvier 2015, je suis en demi-traitement. J'ai un complément de salaire par la MNT mais mon employeur transmet les documents avec retard, je soupçonne qu'il le fasse exprès, et je me retrouve avec des paiements très tardifs.

Je ne sais plus vers qui me tourner.
Je voudrais que ma situation s'éclaircisse pour reprendre une activité professionnelle adaptée à mes restrictions au plus vite.

Je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter ou de me dire vers qui me tourner pour être épauler.

Cordialement,
HMO
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