Bonjour,
On vient de me soumettre un cas concernant un projet de PUP. Un privé souhaite developper un projet touristique sur un terrain communal(domaine privé).
La commune veux néanmoins réaliser les travaux d'aménagement elle même puis céder le terrain aménagé.
Cependant (ça se complique), la commune souhaite faire pré-financer une partie des travaux d'aménagement par le privé. La commune souhaite donc conclure un PUP où le privé s'engagera à cofinancer les infrastructures utiles à l'opération mais qui resteront publiques (cheminements, certains parkings et carrefours), le coût des futurs aménagement propres à l'opération (réseau, voirie interne) seraient répercutés sur le prix de vente du terrain.
Ce montage vous parait-il juridiquement possible?
D'après le code, le PUP peut-être conclu avec un constructeur, le statut de constructeur induit t'il l'obligation d'être titulaire d'un permis de construire?
Merci de vos réponses.
PUP
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Re: PUP
Le PUP permet de financer totalement ou en partie les équipements nécessaires à la réalisation d'un projet de construction ou d'aménagement. Je ne suis pas certaines à 100% mais pour moi ce qui conditionne c'est que ces équipements soient nécessaires au projet de construction ou d’aménagement. le permis de construire n'est donc pas une condition! le PUP est en outre conclu avant le dépôt d'une demande d'autorisation
Re: PUP
Bonjour,
Ce qui m'interroge, en l'occurence (peut-être à tort), c'est que la commune se pose en aménageur du site.
Dans un cas "classique" la commune vient en appui d'une initiative privée ou publique en réalisant des travaux utiles ou nécessaires à l'opération et qui pouront être financées via le PUP.
Dans le cas d'espèce, la commune veut aménager l'ensemble du site et souhaite donc réaliser les équipements propres à l'opération (voiries internes, réseaux, aires de jeux) ainsi que les équipement utiles à l'opération mais devant rester publics.
C'est pour les seconds que la commune souhaite conventionner avec le futur constructeur. Ma question est donc de savoir si la commune peut passer une convention PUP avec le futur constructeur alors qu'elle souhaite se poser en tant qu'aménageur du site?
Ce qui m'interroge, en l'occurence (peut-être à tort), c'est que la commune se pose en aménageur du site.
Dans un cas "classique" la commune vient en appui d'une initiative privée ou publique en réalisant des travaux utiles ou nécessaires à l'opération et qui pouront être financées via le PUP.
Dans le cas d'espèce, la commune veut aménager l'ensemble du site et souhaite donc réaliser les équipements propres à l'opération (voiries internes, réseaux, aires de jeux) ainsi que les équipement utiles à l'opération mais devant rester publics.
C'est pour les seconds que la commune souhaite conventionner avec le futur constructeur. Ma question est donc de savoir si la commune peut passer une convention PUP avec le futur constructeur alors qu'elle souhaite se poser en tant qu'aménageur du site?