Bonjour,
Un conseiller municipal peut-il être embauché par la communauté de communes; le président de la communauté de communes étant également le maire du village du conseiller.
Ce cas existe, le conseiller a été embauché pour la première fois après les élections.
Merci de vos éclairages.
embauche d'un conseiller muninical dans une communauté de commune
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Autricourt
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- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: embauche d'un conseiller muninical dans une communauté de commune
Oui c'est possible du moment que ce conseiller n'est pas délégué de la com com.
Moi j'ai le cas : j'ai un agent au sein de mon syndicat scolaire qui est aussi élu dans une des communes membres du syndicat ! Au moment ou il a été recruter, il était élu et il a démission pour avoir le poste.
Moi j'ai le cas : j'ai un agent au sein de mon syndicat scolaire qui est aussi élu dans une des communes membres du syndicat ! Au moment ou il a été recruter, il était élu et il a démission pour avoir le poste.
Re: embauche d'un conseiller muninical dans une communauté de commune
Bonjour,
Ben je comprends pas... si un conseiller municipal peut être salarié de la Codécom du moment qu'il n'est pas délégué communautaire (on a eu le cas au cours d'une précédent mandant d'un maire agent de la codécom), pourquoi l' élu a du démissionner pour être salarié SIS du moment qu'il n'était pas délégué syndical ?
Peut-être est-ce un Hs, auquel cas je m'en excuse...
Ben je comprends pas... si un conseiller municipal peut être salarié de la Codécom du moment qu'il n'est pas délégué communautaire (on a eu le cas au cours d'une précédent mandant d'un maire agent de la codécom), pourquoi l' élu a du démissionner pour être salarié SIS du moment qu'il n'était pas délégué syndical ?
Peut-être est-ce un Hs, auquel cas je m'en excuse...