mariage pièces à transmettre au Procureur

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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

mariage pièces à transmettre au Procureur

Message par zelda55 »

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me rappeler quels documents sont à transmettre, au début de l'année , au Procureur concernant les dossiers de mariage? J'entends les pièces obligatoires). Est-il obligatoire de demander les justificatifs de domicile lorsqu'on est sûr de la résidence des futurs époux, est-ce à la convenance du Maire?
Merci :?:
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