Bonjour
Un SRCE est en cours d'élaboration.
A priori ce sera peu contraignant.
A t on déja des jurisprudences a ce propos ?
Merci
question SRCE
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Re: question SRCE
Bonjour,
Je n'ai pas connaissance de jurisprudence sur le SRCE, en revanche il me semble que le SCOT et le PLU doivent "prendre en compte" le SRCE. La notion de prise compte signifie que le SRCE ne doit pas être ignoré par le SCOT et le PLU, mais que ceux ci peuvent y déroger en justifiant cette dérogation. Le SRCE détermine les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité à l'échelle régionale (ainsi qu'un programme d'action). Le SCOT doit décliner ces éléments à son échelle, puis le PLU à son tour. Les échelles du SRCE sont assez grandes et doivent donc être affinées au niveau local.
Pour la notion de prise en compte, voici une adresse où vous pourrez trouver des jurisprudences.http://www.poitou-charentes.developpeme ... 18cf12.pdf
Cordialement
Je n'ai pas connaissance de jurisprudence sur le SRCE, en revanche il me semble que le SCOT et le PLU doivent "prendre en compte" le SRCE. La notion de prise compte signifie que le SRCE ne doit pas être ignoré par le SCOT et le PLU, mais que ceux ci peuvent y déroger en justifiant cette dérogation. Le SRCE détermine les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité à l'échelle régionale (ainsi qu'un programme d'action). Le SCOT doit décliner ces éléments à son échelle, puis le PLU à son tour. Les échelles du SRCE sont assez grandes et doivent donc être affinées au niveau local.
Pour la notion de prise en compte, voici une adresse où vous pourrez trouver des jurisprudences.http://www.poitou-charentes.developpeme ... 18cf12.pdf
Cordialement
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: question SRCE
les SRCE sont trop récents pour disposer de jurisprudence pertinente en la matière.
au delà de la question de la prise en compte exposée par David, la simple lecture des SRCE déjà approuvée=s permet en tous cas d'assurer qu'ils pourront jouer un rôle important en matière d'appréciation des EMA susceptibles d'entacher certains projets...
en effet, à défaut de disposer de règlements dotés d'une sérieuse opposabilité, les SRCE contiennent de nombreux éléments de présentation des continuités existantes ou à restaurer : ces éléments de fait, relevant de la pure connaissance naturaliste et issus d'un regroupement bienvenu d'informations provenant de SIG disparates, s'avèreront certainement utiles pour caractériser la sensibilité des milieux et les incidences directes,indirectes et cumulées de projets nouveaux.
au delà de la question de la prise en compte exposée par David, la simple lecture des SRCE déjà approuvée=s permet en tous cas d'assurer qu'ils pourront jouer un rôle important en matière d'appréciation des EMA susceptibles d'entacher certains projets...
en effet, à défaut de disposer de règlements dotés d'une sérieuse opposabilité, les SRCE contiennent de nombreux éléments de présentation des continuités existantes ou à restaurer : ces éléments de fait, relevant de la pure connaissance naturaliste et issus d'un regroupement bienvenu d'informations provenant de SIG disparates, s'avèreront certainement utiles pour caractériser la sensibilité des milieux et les incidences directes,indirectes et cumulées de projets nouveaux.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser