Création nouvelles communes ou communes délégués

[eris]

Suite à la nouvelle réforme territoriale (encore une) votre conseil municipal a t il déjà envisagé des regroupements
de communes . Car de ce que l'on m'explique il faudrait l'envisager pour le 1 janvier 2016. à cause de la baisse des dotations
Comment cela va s'organiser ?

[Lecat]

C'est effectivement envisagé ici, pour une triple raison :
- les gains attendus en économie (un peu, ne rêvons pas) et en efficacité (davantage)
- la perspective de pallier ainsi en partie la baisse des dotations
- notre petite commune rurale appartient aujourd'hui à une communauté de communes de taille réduite (9 communes, 11 000 habitants), qui marche bien, mais qui va sans aucun doute être intégrée dans une communauté de communes bien plus large, autour d'un centre tout à fait urbain. Pour exister au sein de ce grand ensemble, avec une voix commune, les maires commencent d'envisager de regrouper leurs communes en les fusionnant.

Autrement, la procédure de départ est en réalité assez simple : délibération prise par chacun des conseils municipaux concernés. Il faut naturellement avoir réglé quelques détails avant, avant d'en arriver là . Voir le CGCT, dans sa partie concernant les créations de commune. Il est assez clair.

[GHM]

Les considérations qui vont rentrer en compte pour d'éventuelles fusions de communes vont surtout être dictées par la configuration du terrain. Fusionner des communes qui se touchent ou très peu distantes cela ne posera pas trop de problèmes. Par contre aller fusionner des communes distantes de 5 ou 10 kilomètres se justifie nettement moins. Pas sûr du tout que le service rendu à la population soit amélioré. Et puis ne nous voilons pas la face, rappelons nous que les com de com ont été créées pour réduire les coûts il y a une vingtaine d'années. On voit bien que la réduction des coûts est toujours quelque chose de théorique

[Bernie]

Un exemple de création de commune nouvelle née en 2013 du regroupement de 5 communes : Baugé-en-Anjou.
Je ne connais pas personnellement mais il peut être intéressant de savoir comment cette nouvelle commune est née.

[eris]

effectivement ce serait intéressant de voir comment a été organisé le secrétariat est ce qu'il a été regroupé dans une même collectivité . dans notre département on a entendu dire qu'au lieu de trois secrétaires une secrétaire suffirait !!! et qu'il ferait sous traiter de plus en plus les taches extérieures.