Abri de jardin

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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celia
Messages : 42
Enregistré le : jeu. 6 nov. 2014 10:09

Abri de jardin

Message par celia »

Bonjour,

Un administré qui vient de terminer de construire sa maison est venu me demander ce qu'il fallait pour avoir le droit de poser un abri de jardin préfabriqué en tôle (de 8m2) sans dalle béton au préalable... Uniquement le poser en attendant de construire un potentiel garage ou remise quand ils auront plus de sous....

Déclaration préalable?

Merci. Célia.
yangue
Messages : 160
Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 15:41

Re: Abri de jardin

Message par yangue »

Oui, déclaration préalable.

Bonne journée
celia
Messages : 42
Enregistré le : jeu. 6 nov. 2014 10:09

Re: Abri de jardin

Message par celia »

merci beaucoup !!
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