regime agent contractuel

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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nathalie65
Messages : 25
Enregistré le : lun. 21 nov. 2011 15:13

regime agent contractuel

Message par nathalie65 »

Bonjour,

Un agent contractuel, à temps complet, en CDD dans une collectivité territoriale relève t-il de l'ICANTEC ou bien de la CNRACL ?

Merci de votre réponse.

Cordialement
Nathalie
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: regime agent contractuel

Message par bazekefro »

IRCANTEC sans discussion. :)
nathalie65
Messages : 25
Enregistré le : lun. 21 nov. 2011 15:13

Re: regime agent contractuel

Message par nathalie65 »

Bonjour

merci de votre réponse

Nathalie
Répondre