Bonjour,
J'accompagne actuellement un EPCI ayant pris la compétence PLU. La prescription du PLUi est prévue en juin. Cependant, une commune membre de l'EPCI est aujourd'hui en cours de révision générale de son PLU. La loi prévoit que les procédure en cours peuvent être achevées par l'EPCI avec l'accord de la commune. Néanmoins, pensez-vous que cette possibilité subsiste après prescription de l'élaboration du PLUi. En clair, est-il possible de mener de front: élaboration d'un PLUi et achèvement d'une révision communale?
Merci d'avance.
Révision de PLU et PLUi
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Re: Révision de PLU et PLUi
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que ce soit interdit par le code.
La question se pose en terme de cohérence et tout dépend de l'état d'avancement du PLU :
- S'il est dans sa dernière ligne droite, je trouverai tout à fait cohérent qu'il soit achevé par l'interco, le temps qu'elle réalise son PLUi.
- S'il n'est pas très avancé, il est urgent d'attendre.
Au final, il faudra surtout faire le bilan des projets interco et communaux impactés par un éventuel retard dans la réalisation/révision du document d'urbanisme.
C'est la motivation qui apparaitra dans les délibérations de l'EPCI acceptant ou non de conduire la révision.
Cdt,
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que ce soit interdit par le code.
La question se pose en terme de cohérence et tout dépend de l'état d'avancement du PLU :
- S'il est dans sa dernière ligne droite, je trouverai tout à fait cohérent qu'il soit achevé par l'interco, le temps qu'elle réalise son PLUi.
- S'il n'est pas très avancé, il est urgent d'attendre.
Au final, il faudra surtout faire le bilan des projets interco et communaux impactés par un éventuel retard dans la réalisation/révision du document d'urbanisme.
C'est la motivation qui apparaitra dans les délibérations de l'EPCI acceptant ou non de conduire la révision.
Cdt,
Re: Révision de PLU et PLUi
Bonjour,
Merci de votre réponse. Effectivement, rien dans le code ne l'interdit expressement (c'est également la réponse de l'ADF). Mais j'avoue que l'idée de mener parallelement 2 procédures de révision générale me chiffonnais un peu.
Pour info, la commune est en fin de procédure, elle attend simplement le rendu d'une étude hydraulique pour affiner son zonage et arrêté son document.
Merci de votre réponse. Effectivement, rien dans le code ne l'interdit expressement (c'est également la réponse de l'ADF). Mais j'avoue que l'idée de mener parallelement 2 procédures de révision générale me chiffonnais un peu.
Pour info, la commune est en fin de procédure, elle attend simplement le rendu d'une étude hydraulique pour affiner son zonage et arrêté son document.