Bjr, un propriétaire a décidé de vendre 5 parcelles non viabilisées. Deux d'entre elles font l'objet d'un dépôt de PC.
Le SDIS émet un avis défavorable au regard de la défense incendie en raison d'un débit inférieur à 60m3/heure.
La ddtm m'informe que les pc doivent être refusés.
Quelle solution en pareil cas ? Est ce que chaque propriétaire doit installer sa propre réserve incendie ?
A savoir, que la défense incendie est fiscalisée auprès du syndicat des eaux.
21 points sur 23 sont non conformes.
Merci pour votre aide.
Avis SDIS Cu
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Re: Avis SDIS Cu
Bonjour
J'ai eu le même cas dans ma commune. Avez vous un point d'eau à proximité, mare, étang qui pourrait servir de réserve naturelle ? sinon un terrain communal pour la mise en place d'une bâche tampon (attention aux coûts) ?
Voici comment nous avons motivé le refus sur le CU :
<<article R 111-2 du Code de l’Urbanisme qui stipule que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations>>.
Considérant que la défense incendie est insuffisante dans ce secteur de la commune (bien indiquer les mesures aux hydrants le plus proche);
Considérant que la construction de nouvelles habitations serait de nature à aggraver cette insuffisance de défense incendie.
Le terrain ne peut pas être utilisé pour l’opération projetée décrite dans la demande reçue.
En espérant vous avoir aidé.
Edroxtat
J'ai eu le même cas dans ma commune. Avez vous un point d'eau à proximité, mare, étang qui pourrait servir de réserve naturelle ? sinon un terrain communal pour la mise en place d'une bâche tampon (attention aux coûts) ?
Voici comment nous avons motivé le refus sur le CU :
<<article R 111-2 du Code de l’Urbanisme qui stipule que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations>>.
Considérant que la défense incendie est insuffisante dans ce secteur de la commune (bien indiquer les mesures aux hydrants le plus proche);
Considérant que la construction de nouvelles habitations serait de nature à aggraver cette insuffisance de défense incendie.
Le terrain ne peut pas être utilisé pour l’opération projetée décrite dans la demande reçue.
En espérant vous avoir aidé.
Edroxtat
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Avis SDIS Cu
c'est apparemment plus un problème d'insuffisance des réseaux -d'eau- que de risques augmentés...
donc ne pas omettre le L111-4: il faut bien sûr montrer que vous avez mis en oeuvre les diligences imposées implicitement par cet article pour fonder l'affirmation selon laquelle vous ne savez pas dans quels délai... etc...
viennent ensuite les questions qui tue : n'avez vous pas l'impression que le zonage de votre PLU est mal fait ? n'avez vous pas l'impression que ces terrains n'auraient pas dû être classés immédiatement constructibles ? n'avez vous pas l'impression qu'alors ce zonage est illégal -en regard du R123-5 - donc fautif ? n'avez vous pas l'impression que la responsabilité de la collectivité va pouvoir être engagée ?
donc ne pas omettre le L111-4: il faut bien sûr montrer que vous avez mis en oeuvre les diligences imposées implicitement par cet article pour fonder l'affirmation selon laquelle vous ne savez pas dans quels délai... etc...
viennent ensuite les questions qui tue : n'avez vous pas l'impression que le zonage de votre PLU est mal fait ? n'avez vous pas l'impression que ces terrains n'auraient pas dû être classés immédiatement constructibles ? n'avez vous pas l'impression qu'alors ce zonage est illégal -en regard du R123-5 - donc fautif ? n'avez vous pas l'impression que la responsabilité de la collectivité va pouvoir être engagée ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Avis SDIS Cu
Tout à fait d'accord avec vous Mr WORMSER, dans notre cas, avant de passer le zonage en UE, il aurait fallu envisager les terrains potentiellement constructibles sur l'ENSEMBLE du hameau et voir si les réseaux étaient en capacité pour recevoir de nouvelles constructions.
Programmer pluri-annuellement les travaux etc... (je me demande même si a force d'ajouter des maisons, ERDF ne va pas devoir poser un autre transformateur, dur pour les finances de notre petite ville).
Mais voilà, nous sommes en UE, certaines parcelles sont restées en A, d'autres en N et nous assistons à un découpage de parcelles en trois zonage.
Nous attendons bcp de notre futur PLUI, qui je l'espère permettra de rectifier cet héritage complexe.
Edroxtat
Programmer pluri-annuellement les travaux etc... (je me demande même si a force d'ajouter des maisons, ERDF ne va pas devoir poser un autre transformateur, dur pour les finances de notre petite ville).
Mais voilà, nous sommes en UE, certaines parcelles sont restées en A, d'autres en N et nous assistons à un découpage de parcelles en trois zonage.
Nous attendons bcp de notre futur PLUI, qui je l'espère permettra de rectifier cet héritage complexe.
Edroxtat