Bonjour,
un administré est venu nous consulter. Il possède une piscine hors sol en bois depuis une dizaine d'années (vrai sur clichés aériens) et plusieurs témoignages, constat d'huissier, argumentent son dossier. La piscine a été cadastrée par les impots dès 2006. Les documents, clairement renseignés, remontent a 2004. Le tout en zone non constructible.
Il nous demande s'il peut la remplacer par une piscine coque, étant donné que la piscine est prescrite.
J'ai dit que j'allais me renseigner.
Spontanément je lui ai répondu que passé 3 ans la piscine a une existance légale certes, mais seulement hors sol en bois. Cela ne l'autorise pas a en faire une en "dur" ! Qu'en dites vous ?
Piscine zone non constructible
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Piscine zone non constructible
combinaison L111-12 et Thalamy : les travaux vont ils aggraver l'irrégularité ?
si oui, refus
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Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser