menaces licenciement après CAP

[fdneu]

Bonsoir à toutes et à tous, suite à mon passage en CAP pour une prorogation de stage demandée par mon maire, un avis défavorable à l'unsnimité à été émis, mais mon Maire ne suit pas l'avis de la CAP.(je resitue les faits antérieurs)

Suite à sa décision de ne pas suivre l'avis il a été contacté par mon Centre de Gestion qui lui a rappelé tout ce que vous m'aviez dit, chères et chers collègues du forum, à savoir la grade de nomination adjoint administratif 2ème classe exercant poste de secrétaire de mairie, pas de NBI, pas de formation d'intégration, pas de reprise d'ancienneté privée, pas de fiche de poste, etc...(des éléments qui n'on pas été mis en place par les personnes qui m'ont recruté avant les élections) et dont certains m'étaient inconnus avant le passage en CAP et avant vos réponses sur le forum.

Suite à cet appel du Centre de Gestion il m'a appelé(il ne vient quasiment jamais en mairie) pour me raconter ce que le cdg lui avait dit et pour me dire qu'il "passait pour le méchant maire qui ne respecte rien auprès du cdg et que j'avais tout interet à rectifier le tir concernant les arrêtés, la formation etc..." et "que si avait suivi la majorité des élus j'aurai du être licencié fin janvier et qu'il n'aurait pas eu de problème"(le pb c'est que 3 élus ont fait des attestations de satisfaction au niveau de mon travail à la CAP; 1 ne l'a pas fait mais il "s'est décidé trop tard," d'ailleurs il n'a été au courant que tardivement, 1 n'était pas au courant du tout de la procédure engagée par le maire et il ne l'a su qu'en avril, 2 ne l'ont su que mi février: où peut être la majorité avec 6 sur 9 conseillers+ le maire? D'ailleurs, il ne cache pas ses menaces envers moi à cause des 3 élus qui m'ont soutenu à la CAP et me reproche également "après le coup du compte rendu que vous avez laisser voir aux élus et les attestations que vous m'avez caché, je voudrai voir quelles observations vous avez mis dans votre rapport à la CAP, vous m'en ferez une copie et vous me préparerez un dossier avec votre cv, votre "contrat" (arrêtés) et la copie de l'accusé de réception de votre inscription au concours de rédacteur, vous en avez bien une copie, de toute façon vous allez l'avoir ce concours et vous aurez un résultat avant janvier 2016(fin de prorogation)..."

J"aimerai savoir si tout cela est bien "légal" de sa part? Sans compter les aures menaces que j'ai déjà entendues avant...

Merci a toutes et à tous de vos réponses

[Lecat]

Pour ce qui de vos arrêtés de carrière, il a parfaitement le droit de les consulter (ainsi que la totalité de votre dossier administratif, donc votre CV présenté au recrutement également). Pour ce qui est de l'accusé d'inscription au concours de rédacteur, il peut vous le demander comme justificatif de votre demande d'autorisation d'absence pour le passage du concours. Il ne peut pas vous obliger à vous inscrire à ce concours, toutefois, si vous ne le souhaitez pas.

Pour les observations à la CAP, je ne suis pas sûr, en revanche. On peut quand même se demander ce que ça peut lui faire, l'avis ayant été défavorable à son égard...

Qu'il n'oublie pas quand même qu'il doit justifier de son refus de suivre l'avis de la CAP dans un délai d'un mois, en renvoyant un courrier motivé au centre de gestion (ou plutôt, qu'il l'oublie : ça vous arrangera si vous devez malheureusement aller au tribunal administratif un jour).

[fdneu]

Bonsoir, en fait il veut mettre ma titularisation sous condition de réusite à ce concours en externe(et comme il y a plus de chance de le rater que de l'avoir:c'est facile...)car je le passe en externe et l'accusé de réception pour répondre aux questions du Centre de gestion me paraît bizarre car c'est auprès du Centre de gestion que je me suis inscrit.

Enfin il veut que je lui "prépare tout çà" pour répondre aux questions de l'agent du Centre de Gestion, alors que tous ces documents ont été fournis à la CAP et aux délégués du personnels. Je pense qu'il veut ces documents pour justifier sa demande et le fait qu'il ne suit pas l'avis, pensant que la CAP ne les a pas. Mais mon CV a été transmis au Président avec mes observations, les arrêtés et délibérations ont été transmises au Cdg, et l'annonce a laquelle j'ai répondu découle d'une déclaration de vacance d'emploi...du Centre de gestion!? Pourquoi transmettre des documents qui sont déjà en leur possession?

[foux27]

Bonjour et bon courage car apparement votre situation ne s'arrange pas . votre élu se comporte comme un seigneur du moyen -age et seul sa volonté compte il ne veut plus de vous il va donc essayer de vous faire payer le fait que vous vous défendez tenez bon et cherchez une autre collectivité. car je pense qu'il joue la montre car les recours au TA ne sont pas court .

[fdneu]

Bonsoir à toutes et à tous, y a-t-il quelqu'un d'entre vous qui saurait ce à quoi tous ces documents pourraient lui servir? Et le Centre de gestion peut il avoir besoin de ces documents alors que la CAP les a déjà eu en sa possession et qu'elle a émis un avis avec ces documents?

Les documents personnels peuvent ils être demandés? exemple: copie de ma Reconnaissance de travailleur Handicapé (obtenue dans le privé)

Merci à toutes et à tous de vos réponses car j'ai besoin de pouvoir réagir;

[Lecat]

Rassurez-vous : tous ces documents sont normalement effectivement en possession du centre de gestion, et le fait de consulter vos arrêtés de carrière ou les documents de votre recrutement n'avancera pas votre maire à grand-chose.
Quant à la reconnaissance de travailleur handicapé, a priori dans votre cas particulier ça peut sans doute être considéré comme un document du recrutement. Cependant, ça ne peut pas constituer un quelconque motif de refus de titularisation (comme le fait d'avoir ou de ne pas avoir le concours de rédacteur, puisque vous êtes sur le grade d'adjoint administratif). Bref, ne vous faites de mouron pour ça. Votre maire fait n'importe quoi, et s'il pense trouver de quoi se raccrocher aux branches, ce ne sera pas avec ces documents qu'il y parviendrait.

[bazekefro]

L'erreur à ne pas commettre serait de refuser d’obéir à un ordre.
Garde en tête qu'on exécute d'abord et qu'on râle après.

[fdneu]

Bonjour à toutes et à tous, je vous remercie de vos réponses et de vos conseils car la situation est tellement compliquée(volontairement par le maire) que j'ai remis les documents mais j'en ai averti des délégués syndicaux(ceux qui ont siègé à la CAP sur mon dossier). Seule la RQTH n'a pas été fournie car elle ne m'avait pas été demandée à mon recrutement par l'ancien maire, car elle est personnelle et peut être consultée mais que des copies ne sont pas exigibles.

Maintenant la balle est dans le camp adverse et un rendez vous a été pris par ces délégués avec le maire...on verra bien si je continue dans la FPT ou pas à la suite de tout çà...Pas eu de chance pour un premier (peut être dernier) poste...

Merci encore à lecat, foux27, et à tous pour votre soutien.