Alignement voirie

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Nous avons une rue communale totalement "désaxée" par rapport aux limites de propriété réelles. Nous rencontrons fréquemment des problèmes d'entretien de végétaux situés en bordure de domaine public (concrètement on arrive plus à savoir à qui appartiennent les haies : commune ou riverain ? et c'est la guerre !). Je suis chargée de "rectifier" les limites de propriété de cette voie afin que celles-ci collent à la réalité... Et qu'on sache une bonne fois pour toute ce qui est chez qui !
Je pense que cela peut se faire par une procédure d'alignement mais je ne sais absolument pas en quoi ça consiste et comment la mettre en oeuvre !
Quelqu’un aurait-il une procédure ou des informations à me donner à ce sujet ? Aujourd’hui nous avons juste fait établir un plan par un géomètre sur lequel figurent limites apparentes et limites réelles pour que nous puissions constater la différences entre les deux.

Merci d'avance,

Mélissa

[jmltopo]

Il y a 36 ans.....j'avais fait mon TFE sur ce sujet....150 pages et 500 de textes....
Alors sur un forum.....??????

[Grey]

Bonjour,

Si c'est la guerre et que vous ne savez pas comment faire, peut être est il utile d'avoir recours à un AMO géomètre ?

Cdt,

[Melissa-egsy]

Oui je pense aussi ! Mais je ne sais pas si le géomètre peut tout gérer ou si je dois gérer une partie en Mairie (genre nécéssité d'enquête publique, délibération du CM, ou je ne sais quoi encore !)
Je dois reprendre contact avec le géomètre qui m'a établi le plan maintenant que le budget est voté pour la suite de la procédure, mais je pense que le minimum ce serait que je puisse l'informer de ce que l'on souhaite faire comme procédure...
A moins que vous pensiez qu'un géomètre soit entièrement compétent pour me conseiller, me guider, me dire ce que je dois faire au niveau communal et piloter la procédure, auquel cas je peux prendre contact avec lui dès maintenant !

Mélissa

[Emmanuel Wormser]

avec vous compris le distingo entre AMO et MOE ?

[Melissa-egsy]

Au temps pour moi j'ai lu trop vite ! On va dire que j'ai besoin d'une très grande assistance !..
Concrètement j'ai du mal à déterminer si le géomètre peut me conseiller sur les étapes de la procédure d'alignement. Selon moi, il faudrait que je sois au courant de la procédure avant de le missionner...

[Emmanuel Wormser]

un avant-gout à cette adresse pour les chemins ruraux, par un grand spécialiste s'il en est des voiries, rurales ou pas

http://www.maires09.asso.fr/IMG/pdf/Reu ... i_2011.pdf.

et plus généralement, avec le même accompagné d'un de ses confrères :

http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... =ex3403989

[Melissa-egsy]

Merci pour ces informations !