Bonjour,
Petite question : une aire de jeux est-elle soumise à autorisation d'urbanisme ?
L'article R421-19h du CU indique que seules les aires de plus de 2 ha sont soumises à PC. Ok, cependant je me pose la question de savoir si par aire de jeux on prend en compte les structures de plus de 5 m2 d'emprise au sol ou d'une hauteur de plus de 12 m2. L'article R421-19h les prend en compte aussi ? Ne devraient-elles pas être soumises à l'article R421-9a) et donc à déclaration préalable ?
Merci !
aire de jeux -et autorisation d'urbanisme
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blackmamba40
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