Bonjour suite au vote du CA et de budget j'ai un pb de signature: qui doit signer ces documents? Est ce que ce sont tous les membres presents et representés qui signent? ou seulement les votants?
Cas du CA: 9 conseillers+ le maire(10 en exercice); présents: 8 cseilers+le maire(9); 1 abs représenté par pouvoir donc: 9 votants?(maire ne vote pas)
résultat du vote: 3 contre(2+ l'absent) et 6 pour? les 8 signent et le 9ème signe 2 fois:1 fois pr lui et une fois pour l'absent qu'il représente???
Budget: même nombre de présents 8; votants 9+le maire; résultat du vote 6 pour 3contre et 1 abstention.
Question: que faire si un élu refuse de signer soit parce qu'il a voté contre ou s'est abstenu??(3 n'ont pas signé), 1 élu qui s'abstient fait il partie des votants?? et tous les élus doivent ils signer ce document quel que soit leur vote??
Je dois transmettre ces documents assez vite merci de m'indiquer le procédure exacte. Je dois les faire signer après coup?
Merci à toutes et à tous
signatures délibération
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Re: signatures délibération
Signent les présents pour le BP, et les présents moins le maire pour le CA (qui, de toute façon, est censé n'être pas présent au moment du vote du CA).
Rappeler aux conseillers que leur signature ne vaut pas approbation : elle signifie seulement que le document a bien été porté à leur connaissance et qu'ils ont voté. C'est exactement la même chose que pour les PV de réunion de conseil.
Si jamais les conseillers persistent à ne pas vouloir signer en dépit du bon sens, alors faire comme pour les PV : mention qu'ils ont refusé de signer, et pourquoi, signée par le maire (vu votre maire, je vous encourage à ne pas lui parler de cette possibilité de dernière extrémité sans y être absolument contrainte, cela dit).
Rappeler aux conseillers que leur signature ne vaut pas approbation : elle signifie seulement que le document a bien été porté à leur connaissance et qu'ils ont voté. C'est exactement la même chose que pour les PV de réunion de conseil.
Si jamais les conseillers persistent à ne pas vouloir signer en dépit du bon sens, alors faire comme pour les PV : mention qu'ils ont refusé de signer, et pourquoi, signée par le maire (vu votre maire, je vous encourage à ne pas lui parler de cette possibilité de dernière extrémité sans y être absolument contrainte, cela dit).
Re: signatures délibération
Bonjour mais l'élu qui représente 1 absent par "pouvoir" ne signe pas pour l'élu absent? (l'absent est compté dans les votants et dans les suffrages exprimés?)
De même, un élu qui s'abstient fait partie des présents mais peut-il faire partie des "votants"? (élu ne votant pas:il s'abstient...)Et par voie de conséquence il doit être déduit des suffages exprimés,non?(c'est la raison invoquée par cet élu pour ne pas signer)
situation toujours compliquée dans cette commune...
Merci
De même, un élu qui s'abstient fait partie des présents mais peut-il faire partie des "votants"? (élu ne votant pas:il s'abstient...)Et par voie de conséquence il doit être déduit des suffages exprimés,non?(c'est la raison invoquée par cet élu pour ne pas signer)
situation toujours compliquée dans cette commune...
Merci
Re: signatures délibération
Il n'est pas nécessaire qu'un présent signe deux fois, même s'il avait un pouvoir.
Pour qui s'abstient, voir avec sous-préfecture s'ils pensent qu'il faut qu'ils signent ou non (je dirais non, et qu'en même temps dans leur cas c'est modérément important). Vous devez de toute façon avoir une indication "suffrages exprimés" pour que ce soit clair.
Pour qui s'abstient, voir avec sous-préfecture s'ils pensent qu'il faut qu'ils signent ou non (je dirais non, et qu'en même temps dans leur cas c'est modérément important). Vous devez de toute façon avoir une indication "suffrages exprimés" pour que ce soit clair.