bonjour,
je recherche des textes sur le fonctionnement des régies et particulièrement sur les assurances qui doivent être contractées par les régisseurs.
La question est de savoir si l'indemnité régisseur doit servir à payer l'assurance, pour ma part je ne le pense pas et je suppose que celle-ci doit être prise en charge par l'employeur.
En vou remerciant pour vos informations,
régie assurance
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Sur le site du minéfi :
" DISPOSITION FACULTATIVE - assurance complémentaire
Le régisseur et son suppléant peuvent contracter une assurance en vue de couvrir tout ou partie de leur responsabilité personnelle et pécuniaire (en cas de faux billets, d'erreur de caisse ...).
L'assurance est personnelle.
Les dépenses qui résultent de la souscription du contrat d'assurance par le régisseur ou son suppléant sont à leur charge et ne peuvent en aucun cas être imputées sur le budget de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel est instituée la régie.
L'assurance est facultative.
Il est rappelé aux régisseurs de recettes et de recettes et d'avances et aux suppléants que le montant éventuel du fonds de caisse mis à leur disposition doit être pris en compte lors de la souscription du contrat d'assurance."
L'indemnité de régie n'est pas destinée à couvrir cette assurance.
" DISPOSITION FACULTATIVE - assurance complémentaire
Le régisseur et son suppléant peuvent contracter une assurance en vue de couvrir tout ou partie de leur responsabilité personnelle et pécuniaire (en cas de faux billets, d'erreur de caisse ...).
L'assurance est personnelle.
Les dépenses qui résultent de la souscription du contrat d'assurance par le régisseur ou son suppléant sont à leur charge et ne peuvent en aucun cas être imputées sur le budget de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel est instituée la régie.
L'assurance est facultative.
Il est rappelé aux régisseurs de recettes et de recettes et d'avances et aux suppléants que le montant éventuel du fonds de caisse mis à leur disposition doit être pris en compte lors de la souscription du contrat d'assurance."
L'indemnité de régie n'est pas destinée à couvrir cette assurance.
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
Ici, tu dois pouvoir trouver quelques infos :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _avan.html
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _avan.html