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Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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charlie74
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Enregistré le : mer. 18 déc. 2013 11:06

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Message par charlie74 »

Bonjour, je rebondis sur la question au lieu d'ouvrir un autre sujet car je rencontre le même souci dans un dossier de mariage.
Aucun justificatif de domicile du futur (seulement l'attestation manuscrite de la compagne comme quoi il habite chez elle depuis le 1er mars....) un peu léger non?...
Je précise qu'ils n'habitent pas notre commune (ce sont les parents du futur qui habitent chez nous)
Que pourrait-il fournir en y habitant seulement depuis 1 mois 1/2?
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Raison : Nouvelle question => nouveau sujet.
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