Bonjour à tous.
On nous dépose une déclaration préalable pour le changement de destination d'un pavillon pour de l'activité paramédical (regroupement de kinésithérapeute, ostéopathe, sophrologie ....) et je me posait la question sur le fait que dans le tableau de surfaces la surface du pavillon a été mise dans service public ou d'intérêt collectif ?!?!
Ne serait ce pas plus considéré comme bureaux ou commerce ??
Je n'arrive pas à trouver des explications sûres et concrètes par rapport à ce cas là.
Merci de vos lumières.
Cordialement.
catégorie pour changement de destination
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agenturba77
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Re: catégorie pour changement de destination
J'avais lu des fiches sur le site du GRIDAUH qui expliquaient que les professions libérales y compris médicales devaient être plutot classées dans "bureaux" et pas dans "commerce"
Cela dit, c'était plutot pour le cas d'un praticien isolé. J'imagine que dans le cas d'un regroupement de plusieurs activités médicales, ça peut se traduire différement.
Cela dit, c'était plutot pour le cas d'un praticien isolé. J'imagine que dans le cas d'un regroupement de plusieurs activités médicales, ça peut se traduire différement.
Re: catégorie pour changement de destination
"Bureaux" pour les cabinets médicaux. "Commerces", c'est quand il y a négoce. C'est la doctrine de la DDT.
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agenturba77
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- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: catégorie pour changement de destination
Bonsoir,
En effet après réponse de la DDT cela correspondrait à du bureau et ce même si dans la fiche du GRIDAUH sur les destination un cabinet médical peut être assimilé à un CINASPIC. Mais la configuration que je rencontre n'est qu'une activité paramédicale avec 5 praticiens (kiné, osthéo, sophrologue...) et donc rentre bien dans la destination de bureau et non de service public ou d’intérêt collectif.
En effet après réponse de la DDT cela correspondrait à du bureau et ce même si dans la fiche du GRIDAUH sur les destination un cabinet médical peut être assimilé à un CINASPIC. Mais la configuration que je rencontre n'est qu'une activité paramédicale avec 5 praticiens (kiné, osthéo, sophrologue...) et donc rentre bien dans la destination de bureau et non de service public ou d’intérêt collectif.