Plusieurs DP de division d'un même terrain

[suppr]

Bonjour,

Un pétitionnaire dépose avec 1 semaine d'écart 2 DP de division sur un même terrain. Les détachements ont des emprises légèrement différentes. La 2ème corrige la 1ère dirons-nous. La DDT lui demande le retrait de la 1er DP pour passer la 2ème.
Qu'est ce que cela vous inspire ?

Cordialement,

[Blukos]

Bonjour,
Il me semble que la jurisprudence est devenue claire à ce sujet (et peut-être les textes ?) : un pétitionnaire peut déposer autant de déclaration ou demande d'autorisation qu'il veut sur une même entité foncière. S'il obtient un accord sur toutes, il pourra mettre en œuvre celle qu'il veut.
La seule chose, c'est qu'il sera amené à faire annuler celles qui génèrent des taxes sinon il sera imposé deux fois !!

[Emmanuel Wormser]

voir CAA Nantes 12_12_2014_13NT02310

[suppr]

De ce que j'en comprends, la délivrance d'une autorisation ne rapporte pas la précédente. Du moins en appel...
C'est bien ce que je pensais. Mais quand la DDT monte sur le bourricot, elle ne redescend plus...
Merci.

[jmltopo]

Mais quand la DDT monte sur le bourricot, elle ne redescend plus...

C'est (parfois) vrai! Elle en fait même son cheval de bataille.