Bonjour.
Je travaille tous les dimanches dans une piscine à l'accueil depuis 2009 (Prévu dans mon planning). Je suis fonctionnaire territorial à temps complet. Puis je prétendre à une indemnité? Pouvez vous me les indiquer s'il vous plaît ? Ma responsable me dit qu'il n'y a pas d'indemnités. Merci d'avance.( En cas d'erreur de forum veuillez m'excuser).
travail le dimanche
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Re: travail le dimanche
bonjour n'ayant pas plus d'explications un peu de lecture ici
-http://infosdroits.fr/le-temps-de-trava ... rs-de-rtt/
kanac
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kanac
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Pictchoune13
- Messages : 3
- Enregistré le : ven. 20 juil. 2012 15:38
Re: travail le dimanche
Bonjour,
Dans notre collectivité territoriale, nous avons une équipe de 15 personnes travaillant notamment Dimanches et jours fériés ....Cela fait des années qu'ils se battent pour obtenir quelque chose, se sont constitués en syndicat (CGT).
Dernièrement ils ont réussis à obtenir une récupération de 1.25 pour le Dimanche travaillé, c'est à dire qu'ils gagnent 2 heures de récup en plus pour un dimanche travaillé.
Je crois malheureusement que légalement il n'existe rien dans la fonction publique qui oblige l'employeur à donner une prime ou à majorer les heures travaillés les week-ends ou jours fériés (sauf le 1er mai qui est un jour chômé).
C'est d'ailleurs assez hallucinant quand on entend à la radio tous les débats sur le travail du dimanche dans le cas d'ouverture de zones touristiques et commerciales..j'entends qu'il faudrait laisser le choix à l'employé d'accepter ou non, qu'il faut qu'il soit bonifié au niveau de la paye...ect. Et dans la fonction publique, tracé plat...on n'en parle pas alors que c'est quelque chose qui se pratique couramment.
Bref, bon courage, mais je crois que légalement il n'y à aucune obligation !
Dans notre collectivité territoriale, nous avons une équipe de 15 personnes travaillant notamment Dimanches et jours fériés ....Cela fait des années qu'ils se battent pour obtenir quelque chose, se sont constitués en syndicat (CGT).
Dernièrement ils ont réussis à obtenir une récupération de 1.25 pour le Dimanche travaillé, c'est à dire qu'ils gagnent 2 heures de récup en plus pour un dimanche travaillé.
Je crois malheureusement que légalement il n'existe rien dans la fonction publique qui oblige l'employeur à donner une prime ou à majorer les heures travaillés les week-ends ou jours fériés (sauf le 1er mai qui est un jour chômé).
C'est d'ailleurs assez hallucinant quand on entend à la radio tous les débats sur le travail du dimanche dans le cas d'ouverture de zones touristiques et commerciales..j'entends qu'il faudrait laisser le choix à l'employé d'accepter ou non, qu'il faut qu'il soit bonifié au niveau de la paye...ect. Et dans la fonction publique, tracé plat...on n'en parle pas alors que c'est quelque chose qui se pratique couramment.
Bref, bon courage, mais je crois que légalement il n'y à aucune obligation !
Re: travail le dimanche
Il existe certains outils :
Pour la filière culturelle :
Indemnité pour travail dominical régulier (décret n° 2002-857)
Indemnité pour service de jour férié pour les adjoints du patrimoine (décret n° 2002-856)
Pour la filière sociale :
Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels (décrets n° 98-1057 et 2008-797)
Pour les autres :
Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (Rép min. n° 11558 JO AN du 21 avril 2003) : 0,74 € par heure effective de travail.
Pour la filière culturelle :
Indemnité pour travail dominical régulier (décret n° 2002-857)
Indemnité pour service de jour férié pour les adjoints du patrimoine (décret n° 2002-856)
Pour la filière sociale :
Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels (décrets n° 98-1057 et 2008-797)
Pour les autres :
Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (Rép min. n° 11558 JO AN du 21 avril 2003) : 0,74 € par heure effective de travail.
Re: travail le dimanche
re, sur le document il y a ceci
La durée du travail
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
Cette durée annuelle peut être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de :
- travail de nuit
- de travail le dimanche
- de travail en horaires décalés ou de travail en équipes
- de modulation importante du cycle de travail
- de travaux pénibles ou dangereux.
-http://infosdroits.fr/le-temps-de-trava ... rs-de-rtt/
ensuite une prime existe pour d'autres
http://www.cdg68.fr/iso_album/circ362008.pdf
-http://infosdroits.fr/lindemnite-forfai ... ritoriale/
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... e/ihts.pdf
kanac
La durée du travail
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
Cette durée annuelle peut être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de :
- travail de nuit
- de travail le dimanche
- de travail en horaires décalés ou de travail en équipes
- de modulation importante du cycle de travail
- de travaux pénibles ou dangereux.
-http://infosdroits.fr/le-temps-de-trava ... rs-de-rtt/
ensuite une prime existe pour d'autres
http://www.cdg68.fr/iso_album/circ362008.pdf
-http://infosdroits.fr/lindemnite-forfai ... ritoriale/
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... e/ihts.pdf
kanac