Bonjour,
Je reviens vers vous pour savoir comment vous procéder pour l'audition des futurs mariés.
Les mariés sont reçus par le Maire ou un Adjoint systématiquement depuis à peine 1 an dans notre mairie.
Jusque là le maire posait quelques questions oralement et évoquait ensuite la tournure de la cérémonie.
Je ne mettais rien relatif à l'audition dans mon dossier de mariage pour le Procureur.
Je ne sais pas ou trouver la règlementation sur ce sujet. J'ai fouillé sur le net mais rien de trouver de probant...
Alors je m'en remets à vous pour m'éclairer,
Comment procédez-vous ?
- Avez vous une trame pour le questionnaire ? si oui, pourriez-vous communiquez les questions? je ne sais pas ce qu'il est primordial ou ne l'est pas et ou entre-t-on dans l'intimité....
- Est-ce que vous avez le même questionnaire que pour les mariages mixtes/avec suspicion de mariage blanc ?
- faites-vous signer quelques choses aux mariés lors de l'audition ?
- y'a-t-il un document qu'il faut envoyer au procureur ?
Merci par avance pour vos éclaircissements et aide.
Audition des mariés, questionnaire, attestation...
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Re: Audition des mariés, questionnaire, attestation...
Bonjour,
Oui nous avons un questionnaire que nous faisons évoluer au gré des couples qui passent pour coller au mieux à leur situation.
Oui, le maire note leurs réponses et oui les époux signent le document.
En cas de signalement, envoi de ces documents en plus du "dossier mariage" au Procureur.
Sarah
Oui nous avons un questionnaire que nous faisons évoluer au gré des couples qui passent pour coller au mieux à leur situation.
Oui, le maire note leurs réponses et oui les époux signent le document.
En cas de signalement, envoi de ces documents en plus du "dossier mariage" au Procureur.
Sarah
Re: Audition des mariés, questionnaire, attestation...
Merci à toi Sarah B.
les questions sont relatives à leur rencontre, leur vie familiale/de parents, leur choix d'un contrat de mariage...?
ou Est-ce axé uniquement sur la cérémonie, l'organisation de celle-ci ?
nous avons un questionnaire que l'on utilise quand il y a suspicion d'un mariage blanc ou lors d'un mariage mixte mais je me demande si c'est vraiment adapté....
j'avoue que je sais pas dans quel axe travailler mon questionnaire....
les questions sont relatives à leur rencontre, leur vie familiale/de parents, leur choix d'un contrat de mariage...?
ou Est-ce axé uniquement sur la cérémonie, l'organisation de celle-ci ?
nous avons un questionnaire que l'on utilise quand il y a suspicion d'un mariage blanc ou lors d'un mariage mixte mais je me demande si c'est vraiment adapté....
j'avoue que je sais pas dans quel axe travailler mon questionnaire....
Re: Audition des mariés, questionnaire, attestation...
voici un modèle de procès verbal, il faut le reconstituer sur deux colonnes futur époux futur épouse
La Loi du 26 novembre 2003, sur la maîtrise de l’immigration donne obligation au Maire de s’entretenir avec les candidats au mariage sur leur réelle intention matrimoniale afin de s’assurer que d’une part, leur consentement est libre et que d’autre part, qu’ils ont bien la volonté de fonder un foyer.
QUESTIONS
FUTUR EPOUX
Assisté de
FUTURE EPOUSE
Pour la personne en situation irrégulière :
Date et conditions d’arrivée en France
(visa touristique…)
Où vivez-vous depuis votre arrivée en France ?
Quel est votre niveau d’étude ? (diplôme, formation …)
Le conjoint étranger parle t’il le français ?
Dans quelle langue communiquez-vous ?
Degré de connaissance de la langue parlée ?
Date et circonstances de la rencontre :
La rencontre est-elle été à l’initiative d’un intermédiaire ?
(si oui quelle est son identité ?)
Quels sont vos loisirs et ceux de votre conjoint(e)
Quelles sont les motivations pour ce mariage ?
Que représente le mariage pour vous ?
Qui a été à l’origine de la décision du mariage ?
A quel moment votre famille a-t-elle été prévenue du projet de mariage ? Quelle a été sa réaction ?
Vivez-vous ensemble ? Si oui depuis combien de temps ? Où ? Si non pourquoi ?
Avez-vous des enfants ? Combien ?
S’agit-il d’enfants communs ? Ont-ils été reconnus ? Où vivent vos enfants ?
Adresse du futur domicile conjugal ?
Pourquoi ce choix ?
Quelle est votre profession et celle de Monsieur (Madame) ?
Quels sont les revenus du couple ?
Monsieur (Madame) a-t-il (a-t’elle)
de la famille ? En France ? Si oui laquelle ?
Connaissez-vous les prénoms des
frères et sœurs de votre conjoint ? Où vivent-ils ?
Connaissez-vous la date de naissance
de votre futur(e) conjoint(e) ?
Comment va se dérouler la cérémonie ? Où ? Invités ? Qui va prendre en charge les frais de la cérémonie ?
Quels sont vos projets communs (enfants, démarches, logement…) Quelles démarches ont déjà été accomplies ?
Pourquoi n’avez-vous pas régularisé votre
Situation administrative avant ? démarches éventuelles effectuées :
Parlez-vous avec votre conjoint
de votre vie commune après le mariage ? et où allez vous vivre?
Savez-vous qu’il va être difficile
de vivre en France, de trouver un travail,
un logement ?
Etes-vous certain(e -es) de toujours
vouloir vous marier ?
Savez-vous qu’en concluant un mariage blanc, vous êtes en infraction et que vous encourez une peine de 15 000 euros d’amende et 5 ans de prison ?
Après avoir déclaré qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc, les intéressés ont signé le présent procès verbal.
Fait à Creil, le .
L’Officier de l’Etat Civil délégué, Les intéressés,
La Loi du 26 novembre 2003, sur la maîtrise de l’immigration donne obligation au Maire de s’entretenir avec les candidats au mariage sur leur réelle intention matrimoniale afin de s’assurer que d’une part, leur consentement est libre et que d’autre part, qu’ils ont bien la volonté de fonder un foyer.
QUESTIONS
FUTUR EPOUX
Assisté de
FUTURE EPOUSE
Pour la personne en situation irrégulière :
Date et conditions d’arrivée en France
(visa touristique…)
Où vivez-vous depuis votre arrivée en France ?
Quel est votre niveau d’étude ? (diplôme, formation …)
Le conjoint étranger parle t’il le français ?
Dans quelle langue communiquez-vous ?
Degré de connaissance de la langue parlée ?
Date et circonstances de la rencontre :
La rencontre est-elle été à l’initiative d’un intermédiaire ?
(si oui quelle est son identité ?)
Quels sont vos loisirs et ceux de votre conjoint(e)
Quelles sont les motivations pour ce mariage ?
Que représente le mariage pour vous ?
Qui a été à l’origine de la décision du mariage ?
A quel moment votre famille a-t-elle été prévenue du projet de mariage ? Quelle a été sa réaction ?
Vivez-vous ensemble ? Si oui depuis combien de temps ? Où ? Si non pourquoi ?
Avez-vous des enfants ? Combien ?
S’agit-il d’enfants communs ? Ont-ils été reconnus ? Où vivent vos enfants ?
Adresse du futur domicile conjugal ?
Pourquoi ce choix ?
Quelle est votre profession et celle de Monsieur (Madame) ?
Quels sont les revenus du couple ?
Monsieur (Madame) a-t-il (a-t’elle)
de la famille ? En France ? Si oui laquelle ?
Connaissez-vous les prénoms des
frères et sœurs de votre conjoint ? Où vivent-ils ?
Connaissez-vous la date de naissance
de votre futur(e) conjoint(e) ?
Comment va se dérouler la cérémonie ? Où ? Invités ? Qui va prendre en charge les frais de la cérémonie ?
Quels sont vos projets communs (enfants, démarches, logement…) Quelles démarches ont déjà été accomplies ?
Pourquoi n’avez-vous pas régularisé votre
Situation administrative avant ? démarches éventuelles effectuées :
Parlez-vous avec votre conjoint
de votre vie commune après le mariage ? et où allez vous vivre?
Savez-vous qu’il va être difficile
de vivre en France, de trouver un travail,
un logement ?
Etes-vous certain(e -es) de toujours
vouloir vous marier ?
Savez-vous qu’en concluant un mariage blanc, vous êtes en infraction et que vous encourez une peine de 15 000 euros d’amende et 5 ans de prison ?
Après avoir déclaré qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc, les intéressés ont signé le présent procès verbal.
Fait à Creil, le .
L’Officier de l’Etat Civil délégué, Les intéressés,