Zone Ub et assainissement

[cocci]

Bonjour,

J'ai une question à vous soumettre.
A-t-on l'obligation absolue d'amener le réseau d'eaux usées au droit d'une parcelle se trouvant en zone Ub ?
J'ai le cas d'une personne qui veut acheter un terrain qui se situe en zone Ub. Le réseau s'arrête à quelques mètres de la parcelle. Il va falloir l'étendre et les élus trouvent que "ca va couter cher juste pour une maison..." La personne en question est d'accord pour passer par un système d'assainissement autonome.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci.

[Emmanuel Wormser]

que prévoit le plan du SPANC ?

[yangue]

Et l'article 4 du PLU ?

[cocci]

Bonjour,

Le PLU précise "le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire."

[yangue]

Bon et bien déjà, on va pas plus loin.
Soit on modifie le PLU (si c'est possible?) soit on fait l'extension du réseau.

[cocci]

Merci beaucoup pour la réponse.
Donc extension obligatoire à la charge de la commune, c'est bien ça ?
Et si le pétitionnaire est d'accord pour un assainissement autonome ?

[yangue]

Peu importe qu'il soit d'accord, si on doit refuser le PC pour non respect de l'article 4 du PLU.
Sinon pour le financement, pourquoi pas un PUP (projet urbain partenarial).

[Blukos]

Pourquoi une extension du réseau ?
Ne s'agit-il pas d'un simple raccordement, c'est-à-dire un équipement "propre" au projet, non destiné à desservir d'autres terrains ?
Donc frais à la charge du pétitionnaire, non ?

[yangue]

C'est effectivement une bonne question. Y a-t-il encore des terrains en zone Ub qui pourrait bénéficier de cette desserte?

[cocci]

En zone Ub, c'est la seule parcelle qui reste et qui bénéficiera de cette extension.
Il y a en face de ce terrain une zone AUa, mais nous sommes en cours de révision du PLU et il est prévu de basculer cette zone en non constructible.

[Grey]

Sinon vous avez toujours le L 111-4 du code de l'urbanisme.
Mais le demandeur pourra engager la responsabilité de la commune sur la fait d'avoir classé son terrain en zone U.

[cocci]

Donc d'après cet article, on pourrait dire qu'on ne sait pas dans quel délai on fera les travaux (ce qui entrainera un refus du PC). C'est bien ça ?
C'est exactement la réponse qu'a donné l'élu à la personne... Pour moi c'était illégal, comment peut-on refuser un permis en zone Ub au motif que le terrain n'est pas desservi par le réseau d'assainissement ...?
Je suis un peu perdue là ...

[Emmanuel Wormser]

relisez le L111-4 : il est clair non ?
ce qui est aberrant en l'espèce, c'est le classement du terrain, pas le refus de PC...
créant un préjudice, il faudra se préparer à réparer le dommage... pour un montant qui sera peut-être supérieur au montant des travaux à réaliser !!

[cocci]

Merci pour vos réponses !

[cocci]

Bonjour,
Je reviens vers vous toujours concernant ce même terrain. Il y a un deuxième acquéreur intéressé par ce terrain. Il a rencontré le maire qui lui a indiqué que la commune ne financerait pas les travaux, mais qu'il pourrait faire ses travaux lui-même et bien sûr à sa charge...
Qu'en pensez-vous (je rappelle qu'on est en zone Ub...) ?