Apiculture et zone N

[romera]

Bonjour,
Un cas un peu particulier que je souhaite vous soumettre pour avis.

Un particulier sur la commune possède un terrain non constructible de 4 hectares (zone N) avec un ancien batiment agricole bati en état délabré, sans eau ni électricité, mais qui est cadastré.

il est enregistré en tant qu'apiculteur et a une douzaine de ruches déclarées a ce jour. il fait le commerce de son miel et tout est en règles (ce n'est pas son activité principale).

Il a déposé un permis de construire pour rénover ce batiment et en faire : une partie habitable avec salle d'eau et salle de vie (28m2) le reste étant une "miellerie" avec matériel pour le stockage et la récolte du miel, et un espace pour mettre ses pots en vente. Tout est très bien argumenté, notamment la nécessité de cette installation dans le batiment pour poursuivre son activité, et la nécessité de bénéficier d'une salle de repos et d"un lieu de vie a proximité.
Le tout avec l'appui du syndicat d'apiculture qui précise que toutes les cotisations de cet adhérent sont à jour et qui en remet une couche sur la nécessité des travaux (!!).

Qu'en pensez vous sur le plan de la recevabilité étant donné que nous sommes en zone N ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

une zone N n'est pas une zone A...
l'apiculture n'est pas une activité nécessitant la présence permanente de l'apiculteur
la vente directe n'est pas une activité agricole
qu'importent les cotisations... à jour ou pas : c'est le projet qu'on juge, pas la personne

reste donc seulement à savoir si ce projet entre dans la définition de "votre" zone N sachant que le L123-1-5 a été modifié pour les changements de destintion des constructions en zone N hors STECAL...

[Grey]

l'apiculture n'est pas une activité nécessitant la présence permanente de l'apiculteur

Le Conseil d'Etat a reconnu que le présence était nécessaire pour la culture du safran au regard de la valeur du produit.
Du coup, au regard de l'augmentation des vols de ruche et de la valeur de chaque unité (temps de travail / cout) ça pourrait se discuter.

Mais assez d'accord sur le reste cependant

[jmltopo]

Les ruches suivent les abeilles dans leurs vols maintenant?
Puis-je alors invoquer la meme chose pour le vol d'oliviers? CA ca m'intéresserait beaucoup à titre perso!

[romera]

Merci pour vos infos
notre zone N est assez stricte en la matière, nous pouvons autoriser la rénovation du batiment agricole existant, mais aucunement la transformation en une partie habitable.
Nous craignons aussi qu'a terme cela devienne une maison.

[Emmanuel Wormser]

Nous craignons aussi qu'a terme cela devienne une maison.

vous ne pouvez pas vous opposer au projet en fonction de vos "craintes" de ce qui en sera fait (jurisprudence constante)
soit tel que c'est décrit dans la demande, c'est conforme, soit ça ne l'est pas.
accessoirement, une "maison" ce n'est pas une destination du R123-9.
Là, on vous demande un changement de destination : passer de batiment d'exploitation à "batiment d'exploitation et habitation".
soit ce changement est autorisé dans la zone, soit il ne l'est pas, point barre.

Le Conseil d'Etat a reconnu que le présence était nécessaire pour la culture du safran au regard de la valeur du produit.
Du coup, au regard de l'augmentation des vols de ruche et de la valeur de chaque unité (temps de travail / cout) ça pourrait se discuter.

oui, si ce critère est aux nombres de ceux fixés par le règlement local de la zone N... parce que ça concerne plutot un règlement de zone A !

[Grey]

oui, si ce critère est aux nombres de ceux fixés par le règlement local de la zone N... parce que ça concerne plutot un règlement de zone A !

Touché !

[romera]

Notre règlement de PLU est assez lacunaire, comme souvent, il y a aussi une part qui laisse place a de l'interprétation, donc les administrés voient ce qui les arrange - ce que je peux comprendre.
Donc nous avons finalement discuté avec l'apiculteur en question, et accepté son projet mais pas la partie habitable.