combles perdus et surface taxable

[NiCoK]

Bonjour,
Je me pose des questions sur une éventuelle nuance dans la prise en compte des combles non aménageables dans la surface taxable.
En effet, à partir de quel moment les combles non aménageables sont taxables. Est-ce que dans le cas d'une charpente en W assez dense (type -http://www.amnios.fr/images/maison_bois ... rielle.jpg ce qui ce fait dans plein de pavillon type maison pierre ou maison phénix), on doit tout de même considéré cela comme une surface taxable ?
Et si oui, dans ce cas, la mesure sous-plafond se calcule sous les fermettes ou sous la toiture ?

J'ai bien une circulaire du 18 juin 2013 sur la TA qui parle très peu de ces questions de combles. Excepté que l'aménagement de comble existant n'est pas soumis à TA (ce qui a fait grincer quelques dents dans mon service qui ne fonctionnait pas comme ça, ils faisaient systématiquement compter de la surface taxable supplementaire dès que qqn installait des vélux !)

Merci

[yangue]

Toute les réponses a vos questions, dans le document ci dessous (page 16):
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34719.pdf
Bonne journée

[NiCoK]

Merci mais je parle de surface taxable et pas de surface de plancher. La surface de plancher me pose pas de problème. D'ailleurs je vois même plus l'intérêt de l'indiquer vu qu'elle ne sert plus à rien depuis la disparition du COS.

Ma question c'est est-ce que je dois taxer tous les combles même perdus dont on ne pourra rien faire à moins de remplacer toute la charpente et la toiture (donc des travaux lourds qu'on pourra repérer facilement s'ils sont fait sans autorisation) ou juste les non-aménageables qui le sont potentiellement avec une modification de plancher...

[sylvun]

La surface de plancher me pose pas de problème. D'ailleurs je vois même plus l'intérêt de l'indiquer vu qu'elle ne sert plus à rien depuis la disparition du COS.

oh bah quand même, un peu si : pour déterminer la procédure (PC, DP), le recours à l'archi...

[NiCoK]

Oui c'est vrai, je me suis un peu emballé sur la SDP ! C'est que je suis focalisé sur cette surface taxable en ce moment...

[Emmanuel Wormser]

c'est taxable : la notion de surface "non aménageable" prévue au R112-2 est absente du R331-7

[yangue]

Oui c'est pas simple,
Pour la surface taxable, on doit compter toutes les surfaces planchers, aménageables ou pas à partir du moment ou la hauteur sous plafond est supérieur à 1.80m. Moi perso je prendrai la base la plus favorable au pétitionnaire pour calculer cette hauteur.
Par ailleurs, je rappelle que cette surface est déclarée par le pétitionnaire, et que je ne m'amuserai donc pas à la recalculer, puisque l'on a pas les plans d'aménagement intérieur dans le dossier.

[emer]

Cette fiche est également bien utile pour comprendre et faire comprendre : https://www.formulaires.modernisation.g ... e=13411*03

[NiCoK]

Merci c'est ce que j'utilise aussi. C'est pour ça que je demandais s'il y avait une nuance dans la prise en compte de TOUS les espaces clos.
Ca me pose pas de souci pour les charpentes traditionnelles qui laissent un volume relativement libre dans les combles même si c'est pas accessible ou que le plancher est léger mais dans le cas de combles avec ce type de charpente
-http://www.amnios.fr/images/maison_bois ... rielle.jpg je me demande dans quelle mesure on considère que l'espace sous plafond est supérieur à 1,80 m alors que la charpente occupe tout le volume des combles.

Je vais avoir du mal à expliquer à un pétitionnaire que ses combles en W, dans lesquels on ne peut même pas tenir debout à cause de la charpente et du plancher, doivent être déclarés en tant que surface taxable.

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends pas ce besoin ...maladif ?... d'expliquer des règles positives claires : on les indique, on les applique, et c'est tout.
il suffit éventuellement de montrer la différence de rédaction entre R112-2 et R331-7 : si le pétitionnaire veut en savoir plus, il va en bibliothèque universitaire... ou sur un forum internet !

il y a déjà bien assez à faire pour expliquer les règles tarabiscotées rédigées par des artistes du langage architectural dans les règlements de PLU, tellement complexes qu'il est impossible d'en trouver les fondements dans les rapports de présentation des PLU ----ce qui les rend d'ailleurs inopposables car non seulement inintelligibles mais en plus infondées et injustifiées.

et souvent, ces règles, ceux qui sont chargés d'en contrôler l'application en sont aussi les auteurs.. ce qui crée des situations tout à fait cocasses, croyez m'en !