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information interne des adjoints au Maire et conseillers
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Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans une petite collectivité, le fait d'informer les adjoints au Maire et conseillers municipaux constitue une violation du secret professionnel? Le Maire m'a reproché d'avoir informé le 1er adjoint (possédant une délégation pour l'urbanisme) sur des demandes d'urbanisme formulées par des administrés(Certificat d'Urbanisme et Permis de construire) au motif que des "fuites d'informations" se seraient produites
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Modifié en dernier par webmestre le sam. 28 mars 2015 23:55, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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