Bonjour à toutes et à tous, suite à mon passage en CAP, un avis défavorable à l'unanimité des membres siègeant dans cette commission a été rendu sur la demande de prorogation de stage demandée par mon autorité territoriale. Mais je pense que çà ne m'aidera pas beaucoup car la situation communale et le comportement de l'élu en question" dérape" de plus en plus et il ne se suivra pas à cet avis...
D'ailleurs, ma situation s'aggrave car j'ai reçu des menaces de licenciement déguisées car j'ai donné des informations au 1er adjoint(délégué à l'urbanisme) concernant des affaires communales en matière d'urbanisme.
Je n'ai plus le "droit" d'informer les adjoints sur certaines affaires de la commune sur l'ordre du Maire et ceci pour éviter la "fuite d'informations"(selon lui) vers la population.
Est ce qu'informer les adjoints au Maire sur les documents et les demandes d'urbanisme(CU et PC en cours)constitue une "violation" du secret professionnel???
Merci de vos réponses.
ADJOINT ADMINISTRATIF ET SECRET PROFESSIONNEL VIS A VIS DES ELUS
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Re: ADJOINT ADMINISTRATIF ET SECRET PROFESSIONNEL VIS A VIS DES ELUS
Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont publiques, c'est bien pour cette raison qu'on doit les afficher. Donc nul secret à tenir là-dessus.
Par ailleurs, les CU d'information ne font que redonner des informations réglementaires sur un terrain. Ces informations sont donc publiques.
Enfin, le 1er adjoint a le droit (on avait évoqué ce sujet avec vous précédemment) a recevoir les informations nécessaires à la conduite de sa délégation. Et d'une manière générale, les conseillers municipaux ont le droit d'être informés des affaires de la commune.
Après, si le maire n'est pas content, il peut toujours retirer ses délégations au 1er adjoint. Je lui souhaite bien du plaisir avec les conséquences.
Mais ça n'est pas la première fois, semble-t-il, que votre maire a du mal à saisir que la plupart des affaires qui passent dans une mairie sont publiques et communicables...
Par ailleurs, les CU d'information ne font que redonner des informations réglementaires sur un terrain. Ces informations sont donc publiques.
Enfin, le 1er adjoint a le droit (on avait évoqué ce sujet avec vous précédemment) a recevoir les informations nécessaires à la conduite de sa délégation. Et d'une manière générale, les conseillers municipaux ont le droit d'être informés des affaires de la commune.
Après, si le maire n'est pas content, il peut toujours retirer ses délégations au 1er adjoint. Je lui souhaite bien du plaisir avec les conséquences.
Mais ça n'est pas la première fois, semble-t-il, que votre maire a du mal à saisir que la plupart des affaires qui passent dans une mairie sont publiques et communicables...
Re: ADJOINT ADMINISTRATIF ET SECRET PROFESSIONNEL VIS A VIS DES ELUS
Bonjour, c'est bien ce que j'ai essayé de lui faire comprendre mais il n'entend pas raison... et se "venge" sur le niveau professionnel avec son rapport de demande de prorogation de stage à la CAP, demande qui a reçu un avis défavorable à l'unanimité d'ailleurs...
Mais que puis- je faire afin de me" couvrir"au niveau professionnel(légalement)?? En effet, tous les moyens lui paraîssent bons pour user de son autorité de manière absolue et de s'accaparer les infos pour des raisons personnelles(c'est ce que je pense, il est agriculteur et les demandes reçues pourraient gêner son exploitation...)De plus, il a sans doute déjà décidé d'user de tous les moyens pour "se débarrasser" de moi, quit à monter de toute pièce des fautes professionnelles car sa demande de prorogation (en attente d'une demande de refus de titularisation) a reçu un avis défavorable et il devra trouver "autre chose"...
Merci à toutes et à tous
Mais que puis- je faire afin de me" couvrir"au niveau professionnel(légalement)?? En effet, tous les moyens lui paraîssent bons pour user de son autorité de manière absolue et de s'accaparer les infos pour des raisons personnelles(c'est ce que je pense, il est agriculteur et les demandes reçues pourraient gêner son exploitation...)De plus, il a sans doute déjà décidé d'user de tous les moyens pour "se débarrasser" de moi, quit à monter de toute pièce des fautes professionnelles car sa demande de prorogation (en attente d'une demande de refus de titularisation) a reçu un avis défavorable et il devra trouver "autre chose"...
Merci à toutes et à tous