Bonjour,
Un de nos agents va bénéficier d'un avancement de grade dû à son ancienneté, et donc d'un changement de régime indemnitaire. Le Maire me demande compte tenu de la manière de servir de cet agent (qui n'est pas top du tout), de faire en sorte que son RI global augmente le moins possible.
Ce qui me pose un problème puisque si je garde les mêmes coefficients, les bases étant différentes, forcément le résultat global augmente.
Ma question : puis-je baisser un coeff. et donc diminuer l'IAT ? Ai-je le droit légalement de baisser son IAT ? (si je passe de 1.5 à 1.4 cela représente une baisse de 39 € pour l'année soit 4 € environ par mois).
Par contre son IEMP augmentera forcément compte tenu de la base (si je baisse le coeff, cela représente une grosse diminution, donc pour moi cela n'est pas possible).
En baissant l'IAT et en maintenant l'IEMP, le global perçu sera lui de quelques euros supérieurs à ce que cet agent perçoit actuellement, ce qui limite l'augmentation.
Cet agent à fait l'objet de plusieurs remarques verbales et dernièrement d'un courrier lui rappelant ses obligations en matière de respect des consignes données par sa hiérarchie. Nous ne sommes pas dans une procédure mais un certain "froid" s'est installé avec cet agent.
Peut on diminuer cette IAT sans avoir de procédure à déclencher ? Cette diminution sera expliquée à l'agent au moment de sa notification.
Merci de vos réponses, et bonne journée.
Diminution IAT
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Re: Diminution IAT
Plus simplement : les avancements de grade ne sont jamais dus. Il n'y pas d'avancement "à l'ancienneté" automatique. Donc si l'agent n'est pas apte à être avancé en grade, ne pas l'avancer. Ce qui résout alors le problème.
Re: Diminution IAT
Je suis bien d'accord, le problème c'est que l'avancement a déjà été envoyé ... Au motif de récompenser l'ancienneté (c'est la tradition chez nous) sans tenir compte de certains comportements ... Pas cohérent mais c'eest fait ...
Je vous rejoins tout à fait sur le principe.
Le maire ayant mal apprécié cette situation et connaissant mieux l'agent souhaite desormais limiter les effets de cet avancement.
Du coup puis je jouer sur l'IAT ?
Je vous rejoins tout à fait sur le principe.
Le maire ayant mal apprécié cette situation et connaissant mieux l'agent souhaite desormais limiter les effets de cet avancement.
Du coup puis je jouer sur l'IAT ?
Re: Diminution IAT
En principe, une baisse de coefficient n'est pas impossible, mais il faut absolument que vous vous reportiez aux délibérations instituant l'IAT et l'IEMP dans votre collectivité, pour voir quels critères d'attribution aux agents ont été définis. Ils peuvent être très larges ou au contraire très restreints, selon les collectivités.