diagnostic accessibilité handicap

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
antonio.s
Messages : 100
Enregistré le : ven. 25 juin 2010 12:29

diagnostic accessibilité handicap

Message par antonio.s »

bonjour,
En M14, dans le cadre de la loi handicap, nous devons établir un programme de mise en accessibilité des bâtiments et voiries et pour cela nous devons faire des diagnostics avec proposition par un organisme habilité. Pour cela, peut on mettre cette dépense en investissement en 2031 ? ou faut elle la mettre en 617 frais d'étude ?
merci d'avance
Répondre