Bonjour,
je suis conseillère en économie sociale et familiale. Je suis embauchée depuis le 03 février 2014 en CDD de 1an, renouvelé jusqu'au 31 janvier 2016.
Sur le service social du centre communal d'action sociale, il y a un poste de titulaire assistant socio éducatif. Je viens d'apprendre qu'en réalité la personne qui occupait le poste est en disponibilité depuis septembre 2009.
Elle a demandé sa réintégration a son poste pour le 01 septembre 2015.Est-ce que cela veut dire que mon contrat va être rompu au 01 septembre 2015? ou je vais pouvoir rester jusqu’à la fin de mon CDD.
Lors de mon embauche en février 2015 le poste m'a été présenté comme vacant et l'on m'a vivement conseillé de passer le concours pour être titulariser.
Le centre de gestion me dit qu'il ne peuvent pas répondre et qu’il faut voir la direction des ressources humaines. Et la direction des ressources humaines me dit qu'ils doivent se rapprocher du centre de gestion pour savoir quoi faire????
N'ayant jamais travailler auparavant dans la fonction publique territoriale, j’ai besoin de vos lumières.
Merci de vos réponses. bonne soirée
Devenir d'un agent non titulaire en cdd?
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Re: Devenir d'un agent non titulaire en cdd?
Si un agent est en disponibilité pour une durée supérieure à six mois, son poste est effectivement vacant. Certaines collectivités choisissent de "lui garder son poste" au cas où, en n'embauchant qu'un agent en CDD dessus, mais ce n'est pas ce que prévoit la loi.
Cela dit, vous n'aurez sans doute pas de concours d'ici au retour de l'agent. Or si un agent en disponibilité demande sa réintégration, le premier poste vacant disponible doit lui être proposé. Et comme vous n'êtes pas fonctionnaire, mais contractuelle, le poste que vous occupez est considéré vacant, donc doit lui être attribué. Ce qui, en principe, devrait effectivement mettre fin à votre contrat.
EDIT : En peut-être plus clair:
-- Lors de votre embauche, l'emploi était effectivement vacant, au sens légal.
-- Dans la mesure où vous êtes contractuelle, il l'est toujours.
-- Comme un fonctionnaire du grade correspondant revient de disponibilité, cela signifie que l'emploi doit lui être attribué (à moins qu'il en existe un autre, ou que la collectivité en crée un autre).
Cela dit, vous n'aurez sans doute pas de concours d'ici au retour de l'agent. Or si un agent en disponibilité demande sa réintégration, le premier poste vacant disponible doit lui être proposé. Et comme vous n'êtes pas fonctionnaire, mais contractuelle, le poste que vous occupez est considéré vacant, donc doit lui être attribué. Ce qui, en principe, devrait effectivement mettre fin à votre contrat.
EDIT : En peut-être plus clair:
-- Lors de votre embauche, l'emploi était effectivement vacant, au sens légal.
-- Dans la mesure où vous êtes contractuelle, il l'est toujours.
-- Comme un fonctionnaire du grade correspondant revient de disponibilité, cela signifie que l'emploi doit lui être attribué (à moins qu'il en existe un autre, ou que la collectivité en crée un autre).
Re: Devenir d'un agent non titulaire en cdd?
Merci pour ces renseignements précieux pour moi.
J'attends plus d'informations du directeur des ressources humaines.
Merci et a bientôt.
J'attends plus d'informations du directeur des ressources humaines.
Merci et a bientôt.
Re: Devenir d'un agent non titulaire en cdd?
re-Bonjour,
Je suis conseillère en économie sociale et familiale. J'ai été embauchée le 03 février 2014 par un CCAS en CDD de 1 an.
Le 14 janvier 2015, j'ai signé un nouveau CDD de 1 an avec le CCAS(c'est à dire jusqu'au 03 février 2016).
Le service social du Centre Communal Action Sociale a été transféré au Centre Intercommunal Action Sociale le 01 février 2015.
Le 19 mars 2015, j'ai du signer un arrêté qui annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 2015. Or le 14 janvier je n'ai pas signé un arrêté mais un CDD. Sur l'arrêté du 19 mars, il n'y a aucune date de durée de mon temps de travail, de fin de contrat et de condition de travail.
Qu'elle est la valeur de cet arrêté? Me garantit-il les mêmes conditions d'embauche que le CDD signé en janvier?
Quelle est la différence entre un CDD et un Arrêté ?
Merci de votre réponse.
Je suis conseillère en économie sociale et familiale. J'ai été embauchée le 03 février 2014 par un CCAS en CDD de 1 an.
Le 14 janvier 2015, j'ai signé un nouveau CDD de 1 an avec le CCAS(c'est à dire jusqu'au 03 février 2016).
Le service social du Centre Communal Action Sociale a été transféré au Centre Intercommunal Action Sociale le 01 février 2015.
Le 19 mars 2015, j'ai du signer un arrêté qui annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 2015. Or le 14 janvier je n'ai pas signé un arrêté mais un CDD. Sur l'arrêté du 19 mars, il n'y a aucune date de durée de mon temps de travail, de fin de contrat et de condition de travail.
Qu'elle est la valeur de cet arrêté? Me garantit-il les mêmes conditions d'embauche que le CDD signé en janvier?
Quelle est la différence entre un CDD et un Arrêté ?
Merci de votre réponse.